HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
Appui aux institutions nationales
des droits de l’homme
La mise en place d’institutions nationales des droits de
l’homme conformes aux Principes concernant le statut
des institutions nationales (Principes de Paris), ou leur
renforcement, est l’un des objectifs prioritaires du
HCDH. Les institutions nationales qui satisfont aux
Principes de Paris sont considérées par beaucoup
comme des éléments fondamentaux des systèmes
nationaux de protection des droits de l’homme et sont
des partenaires essentiels, en raison du rôle qu’elles
jouent dans la mise en œuvre des normes
internationales relatives aux droits de l’homme. Les
initiatives dans ce domaine sont menées par le Groupe
des institutions nationales, qui dépend de la Division
des opérations sur le terrain et de la coopération
technique.
Activités
Le groupe a :
Prodigué des conseils sur des projets de loi ou des
lois concernant des institutions nationales des droits
de l’homme au Libéria, au Lesotho, au Cambodge,
au Bangladesh, au Pakistan, à Palau, au Tadjikistan,
en Lituanie, à Bahreïn et en Iraq.
Offert une assistance technique pour renforcer les
institutions nationales des droits de l’homme en
Ouganda, à Maurice, en Éthiopie, au Népal, à Sri
Lanka, en Malaisie, au Timor-Leste, au Kirghizistan
et en Mauritanie. Dans la plupart des cas, cette
assistance a été dispensée en étroite coopération
avec le Programme des Nations Unies pour le
développement et des réseaux régionaux
d’institutions nationales tels que le Forum
Asie-Pacifique.
Servi de secrétariat au Comité international de
coordination des institutions nationales pour la
promotion et la protection des droits de l’homme,
organisant des sessions en avril à Genève et à
Nairobi en novembre.
Appuyé les travaux du sous-comité d’accréditation
du Comité international de coordination, lequel a
examiné 30 demandes émanant d’institutions
nationales des droits de l’homme. Le sous-comité a
formulé des recommandations, avertissant
notamment cinq institutions que leur statut risquait
d’être revu à la baisse si elles n’appliquaient pas les
recommandations dans un certain délai.
Coorganisé la neuvième conférence internationale
sur les institutions nationales des droits de l’homme
à Nairobi en octobre 2008, sur le thème « les
institutions nationales des droits de l’homme et
l’administration de la justice ».
Appuyé un rôle accru des institutions nationales lors
des sessions du Conseil des droits de l’homme, ainsi
que dans les travaux des organes de suivi des traités
et des procédures spéciales du Conseil, en diffusant
des informations, en facilitant leur participation à ces
réunions, en traitant les documents soumis pour
distribution pendant les sessions, et en prêtant son
concours au représentant du Comité international de
coordination à Genève, qui peut prendre la parole au
nom des institutions accréditées avec le statut A.
Élaboré, en coopération avec le Programme des
Nations Unies pour le développement et les
institutions nationales de l’Afrique du Sud, du
Danemark et de l’Ouganda, un guide pratique sur
les institutions nationales des droits de l’homme
destiné aux équipes de pays des Nations Unies, qui
doit être lancé d’ici juin 2009.
Élaboré, de concert avec l’Association pour la
prévention de la torture et le Forum Asie-Pacifique, un
guide opérationnel sur la prévention de la torture pour
les institutions nationales des droits de l’homme.
Organisé, en coopération avec l’ONG Droits et
Démocratie, l’Organisation internationale de la
Francophonie et le Secrétariat du Commonwealth,
des ateliers sur l’examen périodique universel à
l’intention d’institutions nationales des droits de
l’homme à Genève, Kuala Lumpur et Nairobi.
Résultats
Au Libéria, au Lesotho, au Cambodge, au Bangladesh,
au Pakistan, à Palau, au Tadjikistan, en Lituanie, à
Bahreïn et en Iraq, l’assistance technique apportée par
le Haut-Commissariat a contribué à la rédaction de lois
ou de propositions législatives relatives aux institutions
nationales des droits de l’homme qui amélioraient le
respect des Principes de Paris.
En Ouganda, à Maurice, en Éthiopie, au Népal, à Sri
Lanka, en Malaisie, au Timor-Leste, au Kirghizistan
et en Mauritanie, le HCDH a renforcé les capacités
des institutions nationales des droits de l’homme
concernant l’établissement des rapports destinés aux
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