HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
La section a veillé à ce que certains projets de lois,
concernant notamment le code pénal, la protection
des victimes et des témoins ainsi que les violences
conjugales, respectent les normes internationales
relatives aux droits de l’homme.
Un procureur, rémunéré à l’aide de fonds fournis
par le HCDH, a entamé ses travaux en mars 2008,
en se concentrant sur les individus soupçonnés
d’être mêlés à des violations des droits de l’homme
et des crimes en rapport avec la crise de l’année
2006. La MINUT a participé à un groupe de travail
spécialisé sur les réparations et organisé des
consultations avec des députés et des représentants
de la société civile, afin de débattre de la mise en
place d’un programme de réparations pour les
victimes de violations graves des droits de l’homme
commises entre 1974 et 1999.
La section a continué à soutenir le bureau du
Médiateur (Provedoria de Direitos Humanos et
Justiça), notamment en offrant des conseils sur
certaines questions d’actualité en matière de droits
de l’homme, comme les droits des personnes
handicapées, les déplacés internes et l’état de siège.
Deux membres de la section ont été détachés
auprès du bureau du Médiateur dans le cadre d’une
mission à temps partiel, et la MINUT a mené des
activités conjointes d’observation de la situation des
droits de l’homme. Un projet commun de
renforcement des capacités, mis en œuvre par le
HCDH et le Programme des Nations Unies pour le
développement afin d’appuyer le bureau du
Médiateur, s’est également poursuivi en 2008.
La section a organisé 30 séances de formation aux
droits de l’homme pour des ONG, ainsi que neuf
débats de sensibilisation à l’échelon des districts,
traitant de sujets tels que les projets de loi,
l’établissement des responsabilités et la justice
transitionnelle, au bénéfice de 150 participants issus
d’ONG, des médias, des autorités locales et de la police.
Des formations aux droits de l’homme ont été assurées
auprès de 400 policiers timorais, de 46 gradés de
l’arméeetde200membresdelapolicedelaMINUT.
La section a publié une brochure sur les droits de
l’homme à l’intention des Falantil-Forças Armadas de
Defesa de Timor-Leste (F-FDTl) et entamé une
procédure d’enquête et de vérification au sein de la
police nationale du Timor-Leste. Parmi les policiers
soumis à cette procédure de certification, il a été établi
que 800 s’étaient rendus coupables d’infractions
mineures à la discipline (absentéisme, consommation
Célébration de la journée internationale de la paix au Timor-Leste
(septembre 2008).
118 RAPPORT HCDH 2008