HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

LE HCDH SUR LE TERRAIN - AFRIQUE
Quelques évolutions bienvenues ont cependant été
observées dans le domaine institutionnel. La Cour
africaine de justice a achevé sa fusion avec la Cour
africaine des droits de l’homme et des peuples ; le
Réseau africain d’institutions nationales de défense des
droits de l’homme s’est étoffé, accueillant de nouveaux
membres, et a gagné en importance. Un certain nombre
d’États ont coopéré avec le système des organes de
suivi des traités, accomplissant des progrès
remarquables dans l’établissement des rapports ;
plusieurs pays ont pris des mesures en vue d’abolir la
peine de mort.
Promotion de changements législatifs et politiques :
Le HCDH en Afrique : exemples d’impact en 2008
Au Cameroun, le Gouvernement a préparé une loi destinée à protéger les droits des peuples autochtones.
En République centrafricaine, le code pénal et la législation militaire ont fait l’objet d’une révision destinée à
les rendre compatibles avec les normes internationales en matière de droits de l’homme et le droit humanitaire
international.
En Côte d’Ivoire, le Gouvernement a mis en place de nouvelles politiques pour lutter contre la traite des êtres
humains et la corruption, ainsi que pour poursuivre les auteurs de violations des droits de l’homme.
En République démocratique du Congo, le Parlement a adopté une loi destinée à protéger les personnes
atteintes du VIH/sida de la discrimination et de la stigmatisation.
En Guinée-Bissau, un code de conduite a été élaboré à l’intention de la police.
Au Libéria, la Stratégie nationale relative à la réforme du secteur de la sécurité comprend des dispositions
relatives aux droits de l’homme.
Au Soudan du Sud, le Gouvernement a reconnu la nécessité de mettre en œuvre un programme d’aide juridique.
Appui à l’éducation et à la formation dans le domaine des droits de l’homme :
En Ouganda, la formation assurée auprès du personnel de la Commission des droits de l’homme et du Centre
de coopération militaro-civile a entraîné une intensification des efforts de surveillance, de sensibilisation et de
médiation concernant les droits de l’homme dans les camps et dans les régions de retour.
En Côte d’Ivoire, 100 clubs des droits de l’homme ont été créés dans des écoles et des collèges. Ces clubs ont
élaboré des plans d’action et entrepris, de manière indépendante, de nombreuses activités pour sensibiliser
l’opinion publique.
En Guinée-Bissau, les sessions de formation organisées à l’intention des journalistes et des professionnels des
médias ont contribué à une augmentation du nombre d’émissions de radio consacrées aux droits de l’homme et
à la création d’un réseau de défense des droits de l’homme, formé de journalistes.
En Sierra-Leone, la formation dispensée à des procureurs de police, à des présidents de tribunaux locaux et à
des membres du personnel pénitentiaire a contribué à quelques améliorations dans l’administration de la justice,
notamment une réduction du nombre d’affaires en attente et un respect accru pour les droits de l’homme dans
l’administration de la justice.
Renforcement des institutions nationales de défense des droits de l’homme :
Au Cameroun, la Commission nationale des droits de l’homme s’est vu accorder l’autonomie financière.
En République centrafricaine, les autorités ont constitué un comité national, chargé de rédiger un projet de
loi sur la création d’une institution nationale des droits de l’homme en accord avec les Principes de Paris.
En République démocratique du Congo, le Sénat a adopté un projet de loi sur la création d’une institution
nationale des droits de l’homme ; le texte a ensuite été soumis à l’Assemblée nationale.
Djibouti a mis en place une commission nationale des droits de l’homme.
En Éthiopie, le personnel de la Commission nationale des droits de l’homme a reçu une formation ; un site
web et un centre de documentation sur les droits de l’homme ont été créés.
En Guinée, un Observatoire national des droits de l’homme a vu le jour ; il pourrait s’agir d’une première étape en
vue de la création d’une institution nationale de défense des droits de l’homme fondée sur les Principes de Paris.
Au Lesotho, les recommandations du HCDH relatives à la mise en place d’une commission nationale des droits de
l’homme ont été acceptées par les autorités et seront intégrées à un texte de loi qui devrait être publié prochainement.
Promotion de la présentation de rapports aux organes de suivi des traités :
L’Angola a finalisé son document de base commun et soumis son premier rapport au Comité des droits
économiques, sociaux et culturels.
À Djibouti, un comité interministériel a été constitué pour coordonner le processus d’établissement des
rapports destinés aux organes de suivi des traités.
RAPPORT HCDH 2008 75