HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
et a examiné le cas de 48 pays. Le HCDH a
contribué à ces travaux en élaborant pour chaque
examen deux rapports de dix pages, l’un sur les
conclusions et les recommandations des organes de
suivi des traités et des procédures spéciales, ainsi
que sur les renseignements émanant d’autres
sources des Nations Unies, l’autre synthétisant les
informations reçues des différentes parties
prenantes, dont les organisations non
gouvernementales. Le Haut-Commissariat a diffusé
un compte rendu des débats dans un délai de 48
heures après chaque examen et préparé ensuite des
rapports sur l’analyse du document final de l’EPU
lors de la session plénière du Conseil.
Accueilli, co-organisé et/ou soutenu, par son aide
financière et ses conseils, des séminaires destinés à
informer les États et d’autres parties prenantes du
déroulement de l’EPU et à faciliter l’élaboration de
rapports nationaux. En utilisant le Fonds de
contributions volontaires pour l’EPU, récemment
créé, le HCDH a offert un appui financier aux
délégations de six pays en développement afin de
faciliter leur participation au processus.
Organes de suivi des traités
Le HCDH a :
Appuyé 19 sessions des organes de suivi des traités
à Genève et à New York (chaque session durant
entre une et trois semaines), à l’occasion desquelles
111 rapports ont été examinés. Le Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes s’est scindé en deux chambres, à une
occasion, afin de liquider l’arriéré de rapports à
examiner. Environ 150 rapports soumis par des États
signataires en 2008 ont été traités.
Examiné quelque 9 000 pièces de correspondance
et enregistré au total 156 nouvelles affaires relevant
de la compétence d’organes de traité. Les organes
se sont penchés sur 113 communications, au sujet
desquelles ils ont adopté des décisions finales.
Entrepris des travaux qui ont abouti à l’adoption
d’observations générales par le Comité des droits de
l’homme, le Comité des droits économiques,
sociaux et culturels, le Comité pour l’élimination de
la discrimination à l’égard des femmes et le Comité
des droits de l’enfant.
Facilité les visites du Sous-Comité pour la prévention
de la torture au Bénin, au Mexique et en Suède.
Facilité la première visite du Comité pour
l’élimination de la discrimination à l’égard des
femmes au Luxembourg afin de juger de la suite
donnée à ses observations finales.
Animé des ateliers sur l’établissement des rapports
destinés aux organes de suivi des traités et sur la mise
en œuvre de leurs recommandations en Indonésie, au
Panama et au Maroc ; organisé un colloque judiciaire
sur l’utilisation des traités relatifs aux droits de
l’homme et des observations des organes de suivi
pour la prise de décisions, à l’intention de juges
originaires de six pays d’Amérique latine ; et mis à
disposition des collaborateurs, qui sont intervenus en
tant qu’experts et animateurs lors de huit formations
organisées par des partenaires extérieurs, dont
l’Organisation internationale de la Francophonie et
l’Union interparlementaire.
Encouragé l’harmonisation et l’uniformisation des
travaux des organes de traités, notamment en
organisant les septième et huitième réunions
inter-comités des organes de suivi des traités relatifs
aux droits de l’homme, ainsi que la 20 e réunion des
présidents de comités.
Prêté son concours aux organes de traités pour la
mise en œuvre des procédures de suivi des
observations finales et des avis relatifs aux plaintes.
Assuré des formations sur l’utilisation des directives
relatives au document de base commun, offert une
assistance technique à plusieurs États pour faciliter
l’établissement des rapports destinés aux organes de
traités et soutenu l’élaboration de directives sur la
présentation de rapports concernant des traités
spécifiques et complétant les directives relatives au
document commun, ainsi que leur adoption par le
Comité pour l’élimination de la discrimination
raciale, le Comité pour l’élimination de la
discrimination à l’égard des femmes et le Comité
des droits économiques, sociaux et culturels.
Perfectionné et actualisé l’Index universel des droits
de l’homme (www.universalhumanrightsindex.org),
un moteur de recherche en ligne, qui permet
d’accéder rapidement aux recommandations et
observations du dispositif de défense des droits de
l’homme ; distribué plus de 500 CD-ROM contenant
l’Index et plus de 4 000 brochures destinées à le
promouvoir.
Étude sur la violence à l’encontre des enfants
Le HCDH a :
Participé aux travaux des institutions onusiennes,
des ONG et des autres partenaires compétents au
titre du suivi de l’Étude des Nations Unies sur la
violence à l’encontre des enfants publiée en 2008.
Contribué à la préparation de plusieurs publications
et documents d’orientation, dont les lignes
directrices du Conseil de l’Europe pour des
stratégies nationales intégrées de lutte contre la
violence infligée aux enfants.
Organisé avec le Gouvernement mexicain un
séminaire international sur la protection des droits
de l’enfant dans le contexte des migrations ;
contribué à la préparation du III e Congrès mondial
contre l’exploitation sexuelle des enfants à des fins
commerciales ; participé à deux manifestations
organisées par l’UE, à savoir le Forum sur les droits
de l’enfant et l’atelier régional sur le rôle des
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