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HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

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LE <strong>HCDH</strong> SUR LE TERRAIN - EUROPE, AMÉRIQUE DU NORD ET ASIE CENTRALE<br />

<br />

<br />

de Serbie, qui a débouché sur un rapport intitulé<br />

« Concrétiser les droits des Roms ». Publié en<br />

anglais, en serbe et en langue rom, ce rapport a<br />

été distribué lors de la commémoration du<br />

60 e anniversaire de la Déclaration universelle.<br />

Orienté ses partenaires des Nations Unies sur les<br />

questions liées aux droits de l’homme lors de<br />

l’élaboration du Plan-cadre 2010-14 pour l’aide au<br />

développement et contribué à un séminaire de<br />

<strong>for</strong>mation sur l’application d’une méthodologie axée<br />

sur les droits de l’homme pour les hauts<br />

fonctionnaires de l’ONU.<br />

Effectué une présentation sur les normes des<br />

Nations Unies en matière de droit au logement lors<br />

d’une conférence sur les problèmes de logement<br />

des Roms en Europe du Sud-Est, organisée par le<br />

ministère des Droits de l’homme et des Minorités.<br />

Résultats<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Les <strong>for</strong>mations dispensées aux organisations de la<br />

société civile avant la participation de la Serbie au<br />

processus de l’examen périodique universel (EPU)<br />

ont contribué au dépôt de plusieurs contributions<br />

de grande qualité et de recommandations<br />

judicieuses de la part des ONG.<br />

Les tables rondes ont aidé à améliorer le dialogue<br />

entre le Gouvernement et la société civile sur un<br />

certain nombre de questions sensibles, telles que la<br />

protection des défenseurs des droits de l’homme et<br />

la ré<strong>for</strong>me du système pénal.<br />

Grâce aux manifestations publiques sur les suites<br />

données aux recommandations des organes de<br />

défense des droits de l'homme, le Gouvernement<br />

s’est engagé à accepter la participation de la société<br />

civile au suivi de la mise en œuvre des<br />

recommandations des organes de traités, des<br />

procédures spéciales et de l’EPU.<br />

Des conclusions claires et pertinentes ont été<br />

<strong>for</strong>mulées par le Comité contre la torture, grâce<br />

notamment au dépôt d’un solide rapport parallèle<br />

appuyé par le conseiller pour les droits de l’homme.<br />

Le rapport des Nations Unies, « Concrétiser les droits<br />

des Roms », a suscité un vif intérêt et est considéré<br />

comme le document le plus complet sur la situation<br />

des droits fondamentaux des Roms de Serbie.<br />

Défis et enseignements<br />

<br />

La coopération avec le bureau du Médiateur serbe<br />

au sujet de son accréditation auprès du Comité<br />

international de coordination des institutions<br />

nationales des droits de l’homme a été retardée par<br />

son manque de personnel et de ressources. Les<br />

ef<strong>for</strong>ts déployés pour ren<strong>for</strong>cer les capacités du<br />

Médiateur et faciliter ses préparatifs en vue de<br />

l’examen d’accréditation se poursuivront en 2009.<br />

Ex-République yougoslave de Macédoine<br />

Le <strong>HCDH</strong> a affecté un conseiller national pour les<br />

droits de l’homme auprès de l’équipe des Nations<br />

Unies en ex-République yougoslave de Macédoine. Ce<br />

poste a été créé en avril 2007, le <strong>HCDH</strong> ayant mis un<br />

terme à son programme de coopération technique à la<br />

fin de l’année 2006. Ce conseiller coopère avec les<br />

institutions des Nations Unies et les partenaires<br />

nationaux en vue de ren<strong>for</strong>cer l’interaction avec les<br />

organes onusiens de défense des droits de l’homme,<br />

d’améliorer le respect des normes internationales en la<br />

matière et d’intégrer les droits de l’homme aux<br />

programmes de l’ONU.<br />

Activités<br />

Le conseiller a :<br />

Animé des séances d’in<strong>for</strong>mation sur l’examen<br />

périodique universel pour les responsables<br />

gouvernementaux concernés, le bureau du<br />

Médiateur, la société civile et le personnel des<br />

Nations Unies en prévision de l’examen de<br />

l’ex-République yougoslave de Macédoine en mai<br />

2009. Le <strong>HCDH</strong> a également aidé les représentants<br />

de la société civile à préparer leur contribution à<br />

l’examen et facilité des consultations entre le<br />

Gouvernement et la société civile au sujet du<br />

rapport d’État.<br />

Organisé un atelier de <strong>for</strong>mation avec le ministère<br />

des Affaires étrangères, afin de transmettre sa<br />

méthodologie et d’évaluer les suites données aux<br />

récentes recommandations des procédures<br />

spéciales et des organes de suivi des traités relatifs<br />

aux droits de l’homme. Cet atelier a permis à un<br />

éventail d’acteurs d’évaluer les progrès réalisés et<br />

d’élaborer un plan d’action pour poursuivre la<br />

mise en œuvre.<br />

Encouragé l’adoption d’un processus transparent et<br />

participatif pour la conception d’un mécanisme<br />

national de prévention et <strong>of</strong>fert une assistance<br />

technique afin de faciliter la ratification du<br />

Protocole facultatif se rapportant à la Convention<br />

contre la torture.<br />

Organisé, en collaboration avec le bureau de<br />

l’Union européenne, des événements destinés à<br />

marquer le 60 e anniversaire de la Déclaration<br />

universelle des droits de l’homme, et notamment un<br />

débat, un concours d’écriture et la projection d’une<br />

série de courts métrages sous-titrés commandés par<br />

le <strong>HCDH</strong> à cette occasion.<br />

Apporté sa contribution au Plan-cadre des Nations<br />

Unies pour l’aide au développement pendant la<br />

période 2010-2015.<br />

Indiqué au ministre de la Justice les meilleures<br />

pratiques en matière de définition légale du viol.<br />

RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong> 137

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