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HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

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PARTIE II<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

personnes vivant avec le VIH/sida, qui étaient<br />

détenus arbitrairement dans des « centres de<br />

réinsertion sociale ». On a observé depuis une<br />

modification progressive et positive de la gestion<br />

des centres.<br />

Avec l’assistance et les conseils techniques du<br />

<strong>HCDH</strong>, le Cambodge a présenté son rapport initial,<br />

attendu depuis 1994, au Comité des droits<br />

économiques, sociaux et culturels.<br />

Grâce à l’appui juridique et technique fourni par le<br />

Haut-Commissariat, un projet de loi sur la création<br />

d’une institution nationale des droits de l’homme a<br />

été finalisé ; en outre, le concept d’indépendance<br />

institutionnelle, ainsi que la teneur des Principes de<br />

Paris, sont devenus beaucoup plus familiers aux<br />

organisations de la société civile et au<br />

Gouvernement.<br />

Les ef<strong>for</strong>ts incessants du <strong>HCDH</strong> dans le domaine<br />

des droits fonciers et du droit au logement ont<br />

conduit l’équipe de pays des Nations Unies et le<br />

coordonnateur résident à inscrire ces questions au<br />

nombre des priorités du prochain cycle de<br />

programmation.<br />

La décision historique prise en 2007 par le Conseil<br />

constitutionnel, réaffirmant que les tribunaux<br />

devaient tenir compte de l’âge du coupable en<br />

fixant les peines, a continué à produire des effets,<br />

les juges respectant largement cette décision<br />

lorsqu’ils prononçaient des sentences à l’encontre<br />

de délinquants juvéniles.<br />

Le site web du <strong>HCDH</strong> au Cambodge, très complet,<br />

est le premier site extérieur intégralement présenté<br />

dans une autre langue que l’anglais ; toutes les<br />

rubriques rédigées en anglais ont été traduites en<br />

khmer.<br />

Défis et enseignements<br />

<br />

Le Haut-Commissariat continue à développer son<br />

programme au Cambodge en vue de consolider son<br />

action de coopération technique et de ren<strong>for</strong>cement<br />

des capacités, tant avec ses homologues<br />

gouvernementaux qu’avec la société civile. Cette<br />

approche est motivée par le fait qu’un travail de<br />

protection efficace est fondé sur le dialogue et la<br />

confiance, deux éléments indispensables favorisés<br />

par un engagement équilibré, multidimensionnel,<br />

durable et concret auprès du Gouvernement et de la<br />

société civile.<br />

Cambodge : Dépenses en <strong>2008</strong><br />

Dépenses au titre<br />

du budget ordinaire<br />

(dollars E.-U.)<br />

Dépenses<br />

extrabudgétaires<br />

(dollars E.-U.)<br />

Dépenses de personnel 1 027 262 180 615<br />

Consultants 768 70 647<br />

Voyages <strong>of</strong>ficiels 52 440 61 275<br />

Services contractuels 25 300 133 850<br />

Dépenses générales de<br />

161 987 218 399<br />

fonctionnement<br />

Fournitures et achats 35 015 109 338<br />

Séminaires, subventions<br />

19 000 89 531<br />

et contributions<br />

Sous-total 1 321 772 863 655<br />

Coûts d’appui au<br />

- 112 275<br />

programme<br />

TOTAL 1 321 772 975 930<br />

Népal<br />

Date d’ouverture 2005<br />

Effectif au 31 décembre <strong>2008</strong><br />

Dépenses en <strong>2008</strong><br />

147 pers.<br />

10 931 750 dollars E.-U.<br />

En <strong>2008</strong>, des progrès importants ont été accomplis dans<br />

la consolidation du processus de paix entamé au Népal.<br />

L’élection de l’Assemblée constituante, organisée en<br />

avril, a débouché sur la <strong>for</strong>mation d’un Gouvernement,<br />

qui est plus largement représentatif de la société<br />

népalaise qu’aucun de ses prédécesseurs. Le nouveau<br />

Gouvernement a pris d’importants engagements dans le<br />

domaine des droits de l’homme, bien que le traitement<br />

des conséquences et des causes pr<strong>of</strong>ondes du conflit,<br />

notamment une impunité persistante, ainsi qu’une<br />

inégalité et des discriminations structurelles, n’ait que<br />

faiblement progressé. Sur le plan de la sécurité, la<br />

situation est demeurée précaire, en particulier dans la<br />

région méridionale du Teraï, où les dysfonctionnements<br />

des institutions et les ingérences politiques ont<br />

compromis les droits de la population, notamment le<br />

droit à la vie, le droit à la liberté et le droit à la sécurité.<br />

Le bureau du <strong>HCDH</strong> au Népal a été ouvert en mai<br />

2005, au lendemain du cessez-le-feu conclu par l’Armée<br />

népalaise et les insurgés maoïstes. Le mémorandum<br />

d’accord qui régit actuellement les rapports entre le<br />

<strong>HCDH</strong> et le Gouvernement, fondement juridique de<br />

l’action du Haut-Commissariat dans le pays, expire en<br />

juin 2009, et des pourparlers relatifs à sa reconduction<br />

sont en cours avec les autorités. La mission au Népal<br />

est la plus importante présence du <strong>HCDH</strong> sur le<br />

terrain ; elle doit s’acquitter d’un vaste mandat,<br />

consistant à surveiller la situation des droits de<br />

l’homme, à présenter des rapports publics, et à<br />

ren<strong>for</strong>cer la capacité nationale de promotion et de<br />

108 RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong>

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