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HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

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PARTIE II<br />

Résultats<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Grâce au suivi d’affaires d’exécutions<br />

extrajudiciaires et à un travail de sensibilisation<br />

concernant la prévention des crimes de cette nature,<br />

le Gouvernement a pris la décision de renvoyer de<br />

l’armée trois généraux, quatre colonels et 20 <strong>of</strong>ficiers<br />

mêlés à des exécutions extrajudiciaires.<br />

Plus de 5 000 victimes ont participé au débat<br />

législatif sur le projet de loi destiné à apporter des<br />

réparations aux victimes ; à cette occasion, les<br />

normes internationales ont fait l’objet de discussions<br />

et la plupart des normes ont été acceptées par<br />

toutes les parties. Le vote de la loi a été fixé à 2009.<br />

Le projet de plan national pour l’éducation aux droits<br />

de l’homme a été finalisé et présenté au bureau du<br />

Vice-Président pour approbation. Le projet de plan<br />

constitue une base solide pour l’intégration des droits<br />

de l’homme dans l’enseignement.<br />

À l’issue du travail accompli sur les plans de<br />

développement municipaux et les droits de l’homme,<br />

12 des 22 plans municipaux appliqués à titre<br />

expérimental ont intégré l’approche axée sur les<br />

droits de l’homme. Deux plans pilotes – concernant<br />

le département de Santander et la municipalité<br />

d’Ocaña (Santander) – ont été jugés remarquables<br />

par la Direction nationale de la planification.<br />

Défis et enseignements<br />

<br />

Le développement des activités d’observation et de<br />

surveillance du bureau à travers le pays a, de<br />

manière tout à fait déterminante, garanti l’accès à des<br />

in<strong>for</strong>mations exactes, en particulier dans les zones où<br />

les effets du conflit armé sont les plus graves. En<br />

raison des résultats positifs obtenus par la présence<br />

non permanente à Arauca, le <strong>HCDH</strong> envisage de<br />

déployer une autre présence non permanente à<br />

Barranquilla afin de gérer la côte atlantique, où la<br />

situation des droits de l’homme est complexe.<br />

Colombie : Dépenses en <strong>2008</strong><br />

Dépenses au titre<br />

du budget ordinaire<br />

(dollars E.-U.)<br />

Dépenses<br />

extrabudgétaires<br />

(dollars E.-U.)<br />

Dépenses de personnel - 5 423 186<br />

Consultants - -<br />

Voyages <strong>of</strong>ficiels - 353 328<br />

Services contractuels - 55 770<br />

Dépenses générales de<br />

- 739 339<br />

fonctionnement<br />

Fournitures et achats - 184 666<br />

Séminaires, subventions<br />

- -<br />

et contributions<br />

Sous-total - 6 756 289<br />

Coûts d’appui au<br />

- 900 383<br />

programme<br />

TOTAL - 7 656 672<br />

Guatemala<br />

Date d’ouverture 2005<br />

Effectif au 31 décembre <strong>2008</strong> 27 pers.<br />

Dépenses en <strong>2008</strong><br />

3 879 737 dollars E.-U.<br />

Le Guatemala se classe en mauvaise position sur<br />

l’échelle du développement humain : la répartition des<br />

revenus y est très inégalitaire et la violence augmente,<br />

tout comme l’insécurité des personnes. La criminalité liée<br />

au trafic de drogue représente une menace croissante<br />

pour la stabilité politique. Le nouveau Président, M.<br />

Alvaro Colom, qui a pris ses fonctions le 14 janvier <strong>2008</strong>,<br />

a déclaré que la sécurité sociale et personnelle des<br />

Guatémaltèques, garantie par un État de droit au<br />

fonctionnement démocratique, figurerait au nombre des<br />

priorités de son mandat, d’une durée de quatre ans. La<br />

Commission internationale contre l’impunité au<br />

Guatemala (CICIG), appuyée par les Nations Unies, a<br />

<strong>of</strong>ficiellement entamé ses travaux en janvier <strong>2008</strong>.<br />

Créé en 2005 pour une durée de trois ans, le mandat<br />

du <strong>HCDH</strong> au Guatemala a été reconduit pour trois<br />

années supplémentaires en septembre <strong>2008</strong>. Au titre de<br />

son mandat, le <strong>HCDH</strong> est chargé de surveiller la<br />

situation des droits de l’homme dans le pays et d’<strong>of</strong>frir<br />

des services de conseil et d’assistance technique aux<br />

institutions publiques, afin de faciliter la mise en œuvre<br />

des recommandations de la Haut-Commissaire et des<br />

mécanismes de défense des droits de l’homme.<br />

Activités<br />

Le <strong>HCDH</strong> a :<br />

Établi et publié un récapitulatif des<br />

recommandations des organes de suivi des traités<br />

concernant le Guatemala ; la publication été<br />

présentée à plus d’un millier de personnes, issues<br />

de 30 institutions publiques, notamment du<br />

Congrès, de la magistrature, du bureau du<br />

Médiateur chargé des droits de l’homme, de<br />

l’équipe de pays des Nations Unies et<br />

d’organisations de la société civile.<br />

Animé huit séances de <strong>for</strong>mation, consacrées à<br />

l’examen périodique universel, aux traités<br />

internationaux de défense des droits de l’homme<br />

ainsi qu’à la rédaction des rapports et des<br />

communications individuelles destinés aux organes<br />

de suivi des traités, à l’intention de quarante<br />

membres de la Commission présidentielle pour les<br />

droits de l’homme.<br />

Formé 350 membres de la police civile nationale à<br />

des questions de droits de l’homme en rapport avec<br />

leur travail, notamment l’usage de la <strong>for</strong>ce et des<br />

armes à feu, la torture, les enquêtes policières, la<br />

non-discrimination et les droits de la femme ; <strong>for</strong>mé<br />

30 membres de la Direction du renseignement civil<br />

à diverses questions, telles que la collecte<br />

144 RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong>

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