HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...
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PARTIE II<br />
Résultats<br />
<br />
<br />
<br />
<br />
Grâce au suivi d’affaires d’exécutions<br />
extrajudiciaires et à un travail de sensibilisation<br />
concernant la prévention des crimes de cette nature,<br />
le Gouvernement a pris la décision de renvoyer de<br />
l’armée trois généraux, quatre colonels et 20 <strong>of</strong>ficiers<br />
mêlés à des exécutions extrajudiciaires.<br />
Plus de 5 000 victimes ont participé au débat<br />
législatif sur le projet de loi destiné à apporter des<br />
réparations aux victimes ; à cette occasion, les<br />
normes internationales ont fait l’objet de discussions<br />
et la plupart des normes ont été acceptées par<br />
toutes les parties. Le vote de la loi a été fixé à 2009.<br />
Le projet de plan national pour l’éducation aux droits<br />
de l’homme a été finalisé et présenté au bureau du<br />
Vice-Président pour approbation. Le projet de plan<br />
constitue une base solide pour l’intégration des droits<br />
de l’homme dans l’enseignement.<br />
À l’issue du travail accompli sur les plans de<br />
développement municipaux et les droits de l’homme,<br />
12 des 22 plans municipaux appliqués à titre<br />
expérimental ont intégré l’approche axée sur les<br />
droits de l’homme. Deux plans pilotes – concernant<br />
le département de Santander et la municipalité<br />
d’Ocaña (Santander) – ont été jugés remarquables<br />
par la Direction nationale de la planification.<br />
Défis et enseignements<br />
<br />
Le développement des activités d’observation et de<br />
surveillance du bureau à travers le pays a, de<br />
manière tout à fait déterminante, garanti l’accès à des<br />
in<strong>for</strong>mations exactes, en particulier dans les zones où<br />
les effets du conflit armé sont les plus graves. En<br />
raison des résultats positifs obtenus par la présence<br />
non permanente à Arauca, le <strong>HCDH</strong> envisage de<br />
déployer une autre présence non permanente à<br />
Barranquilla afin de gérer la côte atlantique, où la<br />
situation des droits de l’homme est complexe.<br />
Colombie : Dépenses en <strong>2008</strong><br />
Dépenses au titre<br />
du budget ordinaire<br />
(dollars E.-U.)<br />
Dépenses<br />
extrabudgétaires<br />
(dollars E.-U.)<br />
Dépenses de personnel - 5 423 186<br />
Consultants - -<br />
Voyages <strong>of</strong>ficiels - 353 328<br />
Services contractuels - 55 770<br />
Dépenses générales de<br />
- 739 339<br />
fonctionnement<br />
Fournitures et achats - 184 666<br />
Séminaires, subventions<br />
- -<br />
et contributions<br />
Sous-total - 6 756 289<br />
Coûts d’appui au<br />
- 900 383<br />
programme<br />
TOTAL - 7 656 672<br />
Guatemala<br />
Date d’ouverture 2005<br />
Effectif au 31 décembre <strong>2008</strong> 27 pers.<br />
Dépenses en <strong>2008</strong><br />
3 879 737 dollars E.-U.<br />
Le Guatemala se classe en mauvaise position sur<br />
l’échelle du développement humain : la répartition des<br />
revenus y est très inégalitaire et la violence augmente,<br />
tout comme l’insécurité des personnes. La criminalité liée<br />
au trafic de drogue représente une menace croissante<br />
pour la stabilité politique. Le nouveau Président, M.<br />
Alvaro Colom, qui a pris ses fonctions le 14 janvier <strong>2008</strong>,<br />
a déclaré que la sécurité sociale et personnelle des<br />
Guatémaltèques, garantie par un État de droit au<br />
fonctionnement démocratique, figurerait au nombre des<br />
priorités de son mandat, d’une durée de quatre ans. La<br />
Commission internationale contre l’impunité au<br />
Guatemala (CICIG), appuyée par les Nations Unies, a<br />
<strong>of</strong>ficiellement entamé ses travaux en janvier <strong>2008</strong>.<br />
Créé en 2005 pour une durée de trois ans, le mandat<br />
du <strong>HCDH</strong> au Guatemala a été reconduit pour trois<br />
années supplémentaires en septembre <strong>2008</strong>. Au titre de<br />
son mandat, le <strong>HCDH</strong> est chargé de surveiller la<br />
situation des droits de l’homme dans le pays et d’<strong>of</strong>frir<br />
des services de conseil et d’assistance technique aux<br />
institutions publiques, afin de faciliter la mise en œuvre<br />
des recommandations de la Haut-Commissaire et des<br />
mécanismes de défense des droits de l’homme.<br />
Activités<br />
Le <strong>HCDH</strong> a :<br />
Établi et publié un récapitulatif des<br />
recommandations des organes de suivi des traités<br />
concernant le Guatemala ; la publication été<br />
présentée à plus d’un millier de personnes, issues<br />
de 30 institutions publiques, notamment du<br />
Congrès, de la magistrature, du bureau du<br />
Médiateur chargé des droits de l’homme, de<br />
l’équipe de pays des Nations Unies et<br />
d’organisations de la société civile.<br />
Animé huit séances de <strong>for</strong>mation, consacrées à<br />
l’examen périodique universel, aux traités<br />
internationaux de défense des droits de l’homme<br />
ainsi qu’à la rédaction des rapports et des<br />
communications individuelles destinés aux organes<br />
de suivi des traités, à l’intention de quarante<br />
membres de la Commission présidentielle pour les<br />
droits de l’homme.<br />
Formé 350 membres de la police civile nationale à<br />
des questions de droits de l’homme en rapport avec<br />
leur travail, notamment l’usage de la <strong>for</strong>ce et des<br />
armes à feu, la torture, les enquêtes policières, la<br />
non-discrimination et les droits de la femme ; <strong>for</strong>mé<br />
30 membres de la Direction du renseignement civil<br />
à diverses questions, telles que la collecte<br />
144 RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong>