HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

APPUI AU CONSEIL DES DROITS DE L'HOMME ET AUX ORGANES DE SUIVI DES TRAITÉS
parlementaires dans la lutte contre l’exploitation
sexuelle des enfants et des adolescents en Europe
centrale et orientale, ainsi que dans la Communauté
des États indépendants.
Coopéré avec les organes de suivi des traités relatifs
aux droits de l’homme et les procédures spéciales
afin de les encourager à traiter systématiquement de
la violence contre les enfants dans leurs travaux.
Résultats
Grâce au soutien et aux encouragements du HCDH,
le Conseil a introduit de nouvelles méthodes de
travail, telles que des tables rondes et des débats
thématiques, qui ont facilité un dialogue et un
partage d’informations plus dynamiques au sein du
Conseil.
Le recours systématique du HCDH au webcast pour
diffuser les sessions du Conseil et du groupe de
travail sur l’EPU a facilité l’accès des parties
intéressées à ces réunions. Certaines ONG ont
également utilisé ces webcasts à des fins de
formation, pour illustrer le mode de participation
aux travaux du Conseil.
Grâce à des contributions de qualité, portant sur des
questions d’organisation et de fond, le nouveau
mécanisme de l’EPU, institué par le Conseil, a pu
entamer ses travaux avec succès. Par des séances
d’information, des séminaires et une aide financière,
le HCDH a également fait en sorte que tous les États
examinés soient représentés à Genève et puissent
participer au processus.
S’agissant de l’appui au Comité pour l’élimination
de la discrimination à l’égard des femmes, le
transfert de responsabilités du Département des
affaires économiques et sociales au HCDH a été
géré avec succès, la première session du Comité
organisée par le Haut-Commissariat se tenant en
janvier 2008. Le HCDH soutient à présent tous les
traités internationaux relatifs aux droits de l’homme.
Le HCDH a mieux fait connaître les organes de suivi
des traités, les procédures spéciales et le mécanisme
de l’EPU du Conseil des droits de l’homme et accru
la participation nationale à leurs travaux en
organisant des ateliers sur l’établissement des
rapports destinés aux organes de traités au Maroc,
en Indonésie et au Panama, et en continuant à
diffuser un DVD de formation sur les organes de
traités.
Les règles de présentation des rapports que les États
signataires sont tenus de soumettre aux organes de
suivi des traités ont été rationalisées et le respect de
ces règles s’est amélioré grâce à une utilisation
accrue des directives relatives au document de base
commun. Les États appliquent de plus en plus ces
directives lors de l’élaboration de leurs rapports. Le
respect des obligations relatives à l’établissement
des rapports sera encore facilité à l’avenir, lorsque
tous les organes auront adopté des directives ciblées
pour la préparation des documents sur des traités
spécifiques.
Les règles et règlements concernant la
documentation pour le Conseil des droits de
l’homme et les organes de suivi des traités ont été
bien respectés par le HCDH. La consultation des
documents relatifs à chaque session du Conseil des
droits de l’homme a été facilitée par leur publication
sur une page spéciale du site web du HCDH ; de
même, la création d’extranets spécialisés pour
chaque organe de traité a rendu l’accès aux
documents des organes plus aisé et réduit la
nécessité de diffuser des documents papier. Les
versions révisées de certains documents ont été
mises en ligne à l’avance, en attendant leur
publication dans toutes les langues.
Grâce au travail de suivi de l’Étude des Nations
Unies sur la violence à l’encontre des enfants
accompli par le HCDH, un plus grand nombre de
mécanismes chargés des droits de l’homme se sont
penchés sur ce problème au cours de l’année 2008.
Défis et enseignements
De nombreux États ont sollicité une aide pour
préparer leurs rapports nationaux au titre de l’EPU.
N’ayant pas les capacités nécessaires pour répondre
individuellement à chaque État, le HCDH a organisé
au cours de l’année des séances régionales et/ou
sous-régionales d’information et de formation,
lesquelles ont suscité une participation plus ample,
permis aux participants de faire part de leurs
expériences respectives et favorisé la diffusion des
meilleures pratiques.
Pour faciliter le processus d’EPU, le Conseil a prié le
HCDH de préparer deux rapports de synthèse sur
chaque État examiné, une compilation des
conclusions et recommandations des organes de
suivi des traités, des procédures spéciales et d’autres
entités des Nations Unies, et un résumé des
communications des intervenants concernés. Pour
élaborer ces documents, le Haut-Commissariat a
créé une structure interdivisions, où les
collaborateurs travaillant à l’EPU sont placés dans
les différentes divisions et les différents services. La
mise en place de cette structure, qui a posé un
certain nombre de problèmes d’organisation, a
néanmoins renforcé la coopération et incité le
personnel du HCDH à prendre en main le
processus de l’EPU.
Grâce à une meilleure connaissance des organes de
suivi des traités, l’accès d’un plus grand nombre
d’individus aux procédures de dépôt de plaintes a
été facilité. Cependant, la gestion d’un nombre
accru de plaintes avec des ressources limitées s’est
RAPPORT HCDH 2008 29