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HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

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PARTIE III<br />

sur son action ; un système de gestion des<br />

subventions a été mis au point ; le cycle d’octroi des<br />

aides financières aux projets a été revu ; de nouvelles<br />

politiques et directives ont été élaborées et des outils<br />

développés pour évaluer les résultats obtenus par les<br />

bénéficiaires ; une politique de présélection plus<br />

complète a été mise en place ; enfin, la coordination<br />

avec d’autres activités du <strong>HCDH</strong> et les bureaux<br />

extérieurs du PNUD a été améliorée.<br />

Résultats<br />

<br />

<br />

<br />

Les subventions accordées ont directement aidé des<br />

victimes de <strong>for</strong>mes contemporaines d’esclavage<br />

dans 45 pays situés en Afrique, dans les Amériques,<br />

en Asie et en Europe. Le nombre de demandes de<br />

subventions adressées au Fonds en <strong>2008</strong> a<br />

augmenté de 40 pour cent par rapport à 2007 et la<br />

répartition géographique des projets financés a été<br />

plus équilibrée.<br />

Le nombre de subventions accordées a augmenté<br />

de 120 pour cent entre 2007 et <strong>2008</strong>.<br />

Le Fonds a financé des projets qui s’attaquent aux<br />

causes pr<strong>of</strong>ondes de l’esclavage et privilégié les<br />

activités qui favorisent la réinsertion des victimes.<br />

La Déclaration sur les droits des peuples autochtones<br />

En avril, un millier de représentants de peuples<br />

autochtones, originaires de toutes les régions du<br />

monde, se sont réunis au sein de l’Instance<br />

permanente sur les questions autochtones au siège de<br />

l’ONU pour débattre de l’impact des changements<br />

climatiques sur les communautés autochtones, entre<br />

autres questions. C’était la première session de<br />

l’Instance depuis l’adoption de la Déclaration sur les<br />

droits des peuples autochtones ; la Déclaration a été<br />

adoptée par des chefs d’État du monde entier en<br />

septembre 2007, à l’issue de deux décennies de<br />

négociations entre les États membres et les<br />

communautés autochtones. L’Instance permanente est<br />

devenue un lieu de réunion pour débattre des<br />

problèmes de droits de l’homme auxquels les peuples<br />

autochtones sont confrontés.<br />

Fonds de contributions volontaires des<br />

Nations Unies pour les peuples<br />

autochtones<br />

Le Fonds de contributions volontaires pour les peuples<br />

autochtones a été créé en 1985 en application de la<br />

résolution 40/131 de l’Assemblée générale, afin de<br />

donner aux peuples autochtones la possibilité de<br />

soulever, à l’échelle internationale, les questions qui<br />

préoccupent leurs communautés et de contribuer à<br />

l’élaboration de normes internationales et de lois<br />

nationales visant à protéger leurs droits. Le Fonds est<br />

administré par le Secrétaire général, avec l’appui<br />

consultatif d’un Conseil d’administration composé de<br />

cinq membres. Le Conseil se réunit annuellement pour<br />

fixer les priorités, examiner le fonctionnement du<br />

Fonds et approuver les subventions, destinées à<br />

financer les déplacements des représentants des<br />

peuples autochtones à travers le monde. En <strong>2008</strong>, le<br />

Fonds a reçu 233 268 dollars E.-U. de 13 États membres.<br />

Activités<br />

<br />

<br />

<br />

<br />

Des candidats originaires de régions ayant<br />

jusqu’alors reçu peu d’appui du Fonds ont été<br />

invités à soumettre des demandes de subventions.<br />

457 demandes provenant de divers pays, sollicitant<br />

environ 1,2 million de dollars E.-U., ont été examinées.<br />

156 subventions, pour un montant total de<br />

557 792 dollars E.-U., ont été accordées au titre des<br />

indemnités de déplacement, afin de permettre à des<br />

représentants de communautés et d’organisations<br />

autochtones d’assister à la septième session de<br />

l’Instance permanente sur les questions autochtones<br />

et à la première session du Mécanisme d’experts sur<br />

les droits des peuples autochtones.<br />

Des procédures supplémentaires de contrôle de la<br />

présence des bénéficiaires ont été élaborées et des<br />

mécanismes de suivi mis en place afin de veiller à<br />

ce que leur participation ait un effet positif sur leurs<br />

communautés.<br />

170 RAPPORT <strong>HCDH</strong> <strong>2008</strong>

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