HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
Appui au Conseil des droits de
l’homme et aux organes de
suivi des traités
Le Conseil des droits de l’homme et les organes de suivi
des traités sont deux éléments centraux du dispositif
international de défense des droits de l’homme. Au sein
du HCDH, la Division des traités et du Conseil appuie les
sessions ordinaires et extraordinaires, les commissions
d’enquête et les missions d’établissement des faits du
Conseil ; de même, elle seconde les organes de suivi des
traités dans leurs travaux, en les aidant à examiner les
rapports périodiques, à adresser des recommandations
aux États membres, à étudier les plaintes déposées par
des particuliers, à mener des enquêtes et à entreprendre
des visites. La Division collabore avec d’autres
composantes du HCDH pour intégrer le travail des
organes à l’action de surveillance et de renforcement des
capacités que le Haut-Commissariat mène à l’échelon des
pays. La Division est également responsable du traitement
de tous les documents établis par le Haut-Commissariat et
prête son concours au Fonds de contributions volontaires
pour les victimes de la torture.
Contexte
Conseil des droits de l’homme
Le Conseil des droits de l’homme, qui a remplacé la
Commission des droits de l’homme en 2006, est un
organe intergouvernemental composé de 47 États,
chargé de renforcer la promotion et la protection des
droits de l’homme à travers le monde. Le Conseil tient
trois sessions ordinaires par an et peut le cas échéant
se réunir en session extraordinaire pour traiter de
problèmes ou de situations spécifiques suscitant sa
préoccupation. En 2008, le Conseil a tenu trois sessions
extraordinaires, consacrées à la situation dans le
territoire palestinien occupé, à la situation dans l’est de
la République démocratique du Congo et au droit à
l’alimentation. Une session extraordinaire a également
été organisée en décembre, afin de commémorer le
soixantième anniversaire de la Déclaration universelle
des droits de l’homme. L’année 2008 a en outre été
marquée par les sessions inaugurales des organes et
des mécanismes subsidiaires du Conseil, à savoir le
Comité consultatif des droits de l’homme (qui a
remplacé la Sous-Commission de la promotion et de la
protection des droits de l’homme) et le Groupe de
travail des situations (qui relève de la Procédure
d’examen des requêtes du Conseil).
En 2008, le Conseil a commencé à étudier la manière
dont les États-membres s’acquittaient de leurs
obligations en matière de droits de l’homme au travers
de son mécanisme d’examen périodique universel
(EPU). Cet examen prend la forme d’un dialogue entre
le Conseil et l’État concerné, à l’issue duquel un rapport
de synthèse est produit. Ce document est ensuite
soumis à l’attention du Conseil, qui l’adopte lors de la
session plénière suivante. Les 192 États-membres feront
tous l’objet d’un examen au cours du premier cycle
quadriennal (2008-2011) de l’EPU.
Organes de suivi des traités
Les organes de suivi des traités sont des comités
d’experts indépendants, élus par les États signataires,
qui surveillent l’application des principaux traités
relatifs aux droits de l’homme et de leurs protocoles
facultatifs. En 2008, le HCDH a soutenu par son travail
huit organes de suivi des traités, à savoir :
le Comité des droits de l’homme, qui surveille
l’application du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques et de son protocole substantiel
facultatif ;
le Comité des droits économiques, sociaux et
culturels, qui surveille l’application du Pacte
international relatif aux droits économiques, sociaux
et culturels ;
le Comité pour l’élimination de la
discrimination raciale, qui surveille l’application
de la Convention internationale sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination raciale ;
le Comité pour l’élimination de la discrimination
à l’égard des femmes, qui surveille l’application de
la Convention sur l’élimination de toutes les formes
de discrimination à l’égard des femmes ;
le Comité contre la torture, qui surveille
l’application de la Convention contre la torture et
autres peines ou traitements cruels, inhumains ou
dégradants ;
24 RAPPORT HCDH 2008