HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
L’Éthiopie a soumis son document de base commun au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale,
achevant également le rapport en souffrance attendu par ce même Comité.
Le Rwanda a présenté ses rapports au Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes et
au Comité des droits de l’homme. Les rapports destinés au Comité des droits économiques, sociaux et culturels
et au Comité pour l’élimination de la discrimination raciale ont également été préparés.
Le Sénégal a achevé des rapports en retard et les a soumis à trois organes de suivi des traités.
En Sierra Leone, le cabinet a adopté une stratégie nationale pour l’établissement des rapports destinés aux
organes de traités, ainsi qu’un cadre institutionnel pour la préparation des rapports de pays.
En Ouganda, l’Équipe ougandaise spécialement chargée de la surveillance et de l’établissement de rapports a
rendu compte de l’application du Protocole facultatif sur les enfants dans les conflits armés au Comité des droits
de l’enfant et mis la dernière main à un Plan d’action pour les enfants dans les conflits armés.
Appui aux initiatives en matière de justice transitionnelle :
Au Burundi, des activités de sensibilisation ont suscité un vaste débat sur la justice transitionnelle dans
l’opinion et préparé le terrain pour des consultations nationales, qui devraient débuter en 2009.
Au Libéria, la Commission vérité et réconciliation a soumis le premier volume de son rapport final au
président et à l’assemblée le 19 décembre 2008.
En Sierra Leone, des recommandations essentielles de la Commission vérité et réconciliation, concernant
notamment les lois sur l’égalité entre les sexes, la loi sur les droits de l’enfant et les premières phases d’un
programme de réparations, ont été mises en œuvre.
En Somalie, une clause relative à la justice et à la réconciliation a été incluse dans l’accord de Djibouti et un
groupe de travail mixte, réunissant des représentants du Gouvernement fédéral de transition et de l’Alliance
pour la seconde libération de la Somalie, a été formé.
Au Togo, un Décret présidentiel portant création d’une Commission vérité, justice et réconciliation, a été adopté.
Appui aux mécanismes de surveillance, d’enquête et de réparation concernant les violations des droits de l’homme :
Au Burundi, des juges ont bénéficié d’une formation en matière de droits de l’homme. Le suivi systématique
d’affaires précises de violations des droits de l’homme, moyennant des interventions auprès des autorités
compétentes, a abouti, dans bien des cas, à leur règlement.
En Côte d’Ivoire, des fonctionnaires du ministère de la Justice et des droits de l’homme ont entrepris des
missions sur le terrain pour observer les conditions de vie dans les prisons et ont organisé des réunions
publiques avec la communauté et les autorités civiles et militaires.
En République démocratique du Congo, un réseau de protection des victimes et des témoins a été constitué
et cinq permanences juridiques ouvertes pour apporter une aide aux victimes de viols et d’autres formes de
violence sexuelle.
En Ouganda, les gouvernements locaux des districts de Lira, Kitgum, Gulu et Pader ont créé des services
spécialement chargés d’observer la situation des droits de l’homme et d’intégrer une approche fondée sur les
droits de l’homme dans les plans de développement des districts.
Au Tchad, le respect des délais légaux de détention provisoire se serait amélioré à l’issue de visites dans les
structures de détention, menées par les spécialistes des droits de l’homme de la mission intégrée des Nations Unies.
En Guinée-Bissau, des détenus ont reçu des soins médicaux et des produits non alimentaires de première nécessité
du fait de l’observation régulière de leur situation humanitaire et du respect de leurs droits fondamentaux.
Au Soudan du Sud, plusieurs personnes détenues illégalement ont été libérées à la suite d’interventions et il a
été fait appel d’un certain nombre de condamnations à mort.
Intégration des droits de l’homme aux politiques et aux programmes du système des Nations Unies :
Des activités relatives aux droits de l’homme ont été intégrées dans des Plans-cadres d’aide au développement
élaborés ou en cours d’élaboration en Angola et au Botswana, ainsi que dans des documents de stratégie de
réduction de la pauvreté en Sierra Leone et au Libéria.
En Guinée-Bissau, les questions d’égalité entre les sexes ont été prises en compte dans des programmes de
coopération pour le développement, au titre d’efforts entrepris pour mettre en œuvre la Résolution 1325 du
Conseil de sécurité sur les femmes, la paix et la sécurité.
Au Kenya, un réseau de coordonnateurs des activités relatives aux droits de l’homme, recrutés parmi les
représentants d’institutions des Nations Unies, a été formé.
Au Niger, les droits de l’homme ont été intégrés au plan d’action stratégique et au plan d’action annuel du
Programme des Nations Unies pour le développement.
76 RAPPORT HCDH 2008