HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

LE HCDH SUR LE TERRAIN - ASIE ET PACIFIQUE
protection des droits de l’homme. En 2008, suite à
l’évolution de la situation des droits de l’homme, le
HCDH au Népal a réorienté son action sur trois
domaines d’une importance primordiale : le
renforcement des institutions nationales de défense des
droits de l’homme et de la société civile ; l’impunité,
l’État de droit et l’établissement des responsabilités ; et
la discrimination, notamment en ce qui concerne
l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels.
Le bureau travaille en étroite collaboration avec des
organismes onusiens ainsi qu’avec d’autres partenaires
internationaux et nationaux, notamment la Commission
nationale des droits de l’homme.
Activités
Le bureau a :
Présenté sept rapports publics sur divers aspects de
la situation des droits de l’homme, notamment sur
les violences pré-électorales, sur l’élection de
l’Assemblée constituante et sur des disparitions en
rapport avec le conflit dans le district de Bardiya, en
s’appuyant sur les activités de surveillance et
d’investigation de cinq bureaux auxiliaires implantés
dans des districts.
Exercé une surveillance préventive afin de réduire
les risques de violences et de violations des droits
de l’homme, notamment lors des manifestations qui
se sont déroulées dans le Teraï avant les élections,
et tout au long de la période électorale.
Assuré une formation à la problématique des droits
de l’homme, à l’intention du personnel des forces
de sécurité, ainsi que des activités ciblées de
renforcement des capacités visant à remédier à
certains problèmes décelés lors de la surveillance,
comme le recours excessif de la police à la force
pour contenir la foule, ainsi que le recours à la
torture et aux mauvais traitements pendant les
gardes à vue.
Recommandé d’établir les responsabilités pour les
violations des droits de l’homme commises pendant
et après le conflit, notamment en engageant des
poursuites dans les affaires les plus emblématiques.
Continué à prêter son concours au ministère de la
Paix et de la Reconstruction, à la Commission
nationale des droits de l’homme et à la société civile
afin de faciliter la mise en place de mécanismes
crédibles de justice transitionnelle ; le bureau a
notamment formulé des commentaires sur un projet
de loi visant à ériger les disparitions forcées en
infraction au regard du droit pénal et à créer une
commission d’enquête sur les disparitions, fourni
des conseils techniques sur la création d’une
Commission vérité et réconciliation à des ONG et à
des donateurs, et mené des activités de
sensibilisation sur la justice transitionnelle afin
d’encourager la participation des femmes et des
groupes traditionnellement marginalisés.
Soutenu le processus de rédaction de la constitution
en offrant un appui juridique important et en
coordonnant les travaux d’acteurs clés, nationaux,
onusiens et non gouvernementaux.
Offert une formation de base à des représentants du
Gouvernement sur le système de rapport aux
organes de traités et une formation plus spécialisée
à des représentants du Gouvernement et de la
société civile dans les cinq régions.
Assuré plus de 60 activités de renforcement des
capacités au profit de 2 200 personnes, parmi
lesquelles figuraient des défenseurs des droits de
Un membre du personnel du HCDH observe une manifestation organisée par la Ligue des jeunesses communistes au Népal (février 2008).
RAPPORT HCDH 2008 109