HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
Résultats
Colombie
Dix des 27 recommandations formulées par le
HCDH ont été intégrées à la version finale de la
nouvelle constitution, qui sera soumise à
référendum le 25 janvier 2008.
Les conseils techniques du Haut-Commissariat ont
été pris en compte dans la loi 3955, qui garantit des
réparations aux victimes des atteintes aux droits de
l’homme perpétrées en 2003, ainsi que dans un
projet de loi contre les discriminations.
Suite à l’action de sensibilisation menée par le
HCDH et d’autres organisations, la Bolivie a adopté
la loi 3935, approuvant la Convention pour la
protection de toutes les personnes contre les
disparitions forcées.
Avec l’aide du Haut-Commissariat, le Gouvernement
s’est acquitté de ses obligations d’établissement de
rapports au titre des traités internationaux, en
soumettant les contributions écrites requises par le
Comité des travailleurs migrants et le Comité des
droits économiques, sociaux et culturels ; la Bolivie
s’est également conformée à ses obligations au titre
de l’article 4 du Pacte international relatif aux droits
civils et politiques, signalant qu’elle allait prendre
une mesure exceptionnelle en déclarant l’état de
siège dans le département de Pando le 12 septembre
2008.
Plusieurs recommandations adressées par le HCDH
ont été prises en compte dans le plan d’action
national pour les droits de l’homme.
Date d’ouverture 1996
Effectif au 31 décembre 2008 80 pers.
Dépenses en 2008
7 656 672 dollars E.-U.
La Colombie a continué à subir les effets d’un conflit
armé intérieur, qui pose un problème persistant dans le
domaine des droits de l’homme, pour l’État et pour la
population. Les groupes de guérilleros, les forces
armées colombiennes, les groupes armés illégaux et les
trafiquants de drogue ont continué à commettre des
violations des droits de l’homme, tandis que certains
problèmes structurels profonds, comme la répartition
inéquitable des richesses, la discrimination et la
stigmatisation des groupes vulnérables, l’impunité et les
difficultés d’accès à la justice persistaient.
Par l’intermédiaire de ses bureaux de Bogotá, Medellin,
Bucaramanga et Cali, complétés par une présence
temporaire dans le département d’Arauca, le HCDH a
observé la situation des droits de l’homme et le respect
du droit humanitaire international à travers le pays et
en a rendu compte, a offert des conseils et une
assistance technique au Gouvernement et a œuvré à la
promotion des droits de l’homme avec les organisations
de la société civile et les autorités. Le mandat du HCDH
a été reconduit jusqu’au 31 octobre 2010.
Activités
Bolivie : Dépenses en 2008
Dépenses au titre
du budget ordinaire
(dollars E.-U.)
Dépenses
extrabudgétaires
(dollars E.-U.)
Dépenses de personnel - 721 164
Consultants - 16 362
Voyages officiels - 77 523
Services contractuels - 29 741
Dépenses générales de
- 67 583
fonctionnement
Fournitures et achats - 37 100
Séminaires, subventions
- 45 254
et contributions
Sous-total - 994 727
Coûts d’appui au
- 129 314
programme
TOTAL - 1 124 041
Le HCDH a :
Mené 259 missions de surveillance, reçu 1 356 plaintes
et donné suite à 1 351 de ces plaintes.
Entrepris un examen approfondi des affaires
d’exécutions extrajudiciaires dans toutes les
divisions militaires et tenu des réunions de haut
niveau avec le ministère de la Défense nationale
pour discuter des causes premières du phénomène
et prendre les mesures adéquates, en termes de
prévention, d’enquête et de sanctions.
Assuré, en coopération avec les organisations de la
société civile compétentes, une surveillance et un
suivi concernant la décision prise en 2008 par la
Cour constitutionnelle, demandant au
Gouvernement d’établir des plans pour prévenir les
violences sexuelles et venir en aide aux femmes
déplacées qui en avaient été victimes.
Conçu et commencé à appliquer une stratégie
destinée à soutenir l’indépendance de la Cour
suprême de justice et à l’épauler dans ses efforts
pour combattre l’impunité dans le cadre des
enquêtes sur les liens présumés entre des membres
du Congrès et des groupes paramilitaires.
Mené diverses activités pour commémorer le
60 e anniversaire de la Déclaration universelle des
142 RAPPORT HCDH 2008