HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PROGRÈS EN 2008, MESURÉS À L'AUNE DES INDICATEURS CLÉS
Progrès en 2008, mesurés à l’aune des indicateurs
Nombre total de documents soumis : 5 676.
Les organes de suivi des traités ont reçu et examiné 461 documents adressés par des organisations de la société civile et
7 documents présentés par des institutions nationales, ainsi que 156 pétitions individuelles admissibles, sur un total de
9 000 communications reçues.
Lors des sessions ordinaires du Conseil des droits de l’homme, les ONG dotées d’un statut consultatif auprès du Conseil
économique et social ont soumis 200 documents, les institutions nationales en présentant 11. En outre, 3 270 communications
ont été reçues au titre du mécanisme spécial de dépôt de plaintes en 2008 : 91 ont été soumises par des organisations de la
société civile, les 3 169 communications restantes étant adressées par des particuliers, le plus souvent sous la forme de
communications en masse.
Dans le cadre de l’examen périodique universel, les organisations de la société civile ont présenté 654 documents et les
institutions nationales des droits de l’homme, 16.
8 débats thématiques, discussions et tables ronde, organisés dans le cadre du Conseil des droits de l’homme pour traiter des
sujets suivants : l’intégration d’une perspective sexo-spécifique, les objectifs volontaires en matière de droits de l’homme, les
personnes disparues, le dialogue interculturel dans le domaine des droits de l’homme, les droits des femmes, notamment en
ce qui concerne la violence faite aux femmes et la mortalité maternelle, l’entrée en vigueur de la Convention relative aux
droits des personnes handicapées, le projet de directives des Nations Unies concernant le recours à d'autres formes de prise
en charge des enfants et les conditions de cette prise en charge.
3 sessions extraordinaires du Conseil des droits de l’homme, consacrées aux violations des droits de l’homme résultant des
incursions militaires israéliennes dans le territoire palestinien occupé, à la situation des droits de l’homme à l’est de la
République démocratique du Congo et au droit à l’alimentation (première session thématique extraordinaire du Conseil).
Le Forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide a adopté le Programme d’action d’Accra, qui vise à faire en sorte que les
politiques d’aide et de développement des donateurs respectent les engagements internationaux pris par ces derniers dans le
domaine des droits de l’homme.
La Cellule internationale de réflexion sur les restrictions aux voyages liées au VIH a publié des recommandations concernant
la surveillance des problèmes de droits de l’homme suscités par les restrictions à l’entrée, au séjour et à la résidence
motivées par le statut sérologique.
Pour encourager la prise en compte des droits de l’homme, les représentants du HCDH ont pris la parole à l’occasion d’autres
réunions organisées par des organes intergouvernementaux pour traiter du dérèglement climatique (comme la Conférence des
Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques à Poznan et la Conférence de l’Organisation
internationale pour les migrations sur les changements climatiques et les migrations) et la crise alimentaire (discours de la
Haut-Commissaire aux droits de l’homme et du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation lors de la Conférence de haut niveau
sur la sécurité alimentaire dans le monde, organisée par l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture, et allocution du
Rapporteur spécial sur la crise alimentaire mondiale devant le Conseil économique et social réuni en session extraordinaire).
Des équipes des Nations Unies ont inclus des références aux recommandations pertinentes des mécanismes et des organes
de défense des droits de l’homme dans les bilans communs de pays/Plans-cadres pour l’aide au développement de 7 pays.
En outre, les présences du HCDH sur le terrain ont participé, lorsque c’était nécessaire, à l’intégration des droits de l’homme
dans le travail des équipes de pays et des organismes des Nations Unies.
10 documents de politique générale, exposés de position et directives de première importance, intégrant les préoccupations
relatives aux droits de l’homme, ont été adoptés par d’autres institutions de l’ONU et des organisations multilatérales d’aide
au développement.
Environ 30 pour cent des recommandations ont été citées par des observateurs et des membres du Conseil des droits de
l’homme dans le cadre de l’examen périodique universel.
5 pays ont soumis des documents de base communs en 2008, contre 4 en 2007.
4 des 5 documents de base soumis étaient conformes aux directives, selon les organes de suivi des traités.
Une version révisée du Manuel des procédures spéciales et une procédure consultative interne pour l’examen des pratiques et
des méthodes de travail ont été adoptées lors de la réunion annuelle du Comité de coordination.
Les procédures spéciales ont publié 177 communiqués de presse, dont 25 communiqués communs émanant de deux détenteurs de
mandat ou plus ; en 2007, 154 communiqués de presse, dont 59 communiqués communs, avaient été publiés.
3 organes de suivi des traités ont adopté des directives ciblées, qui complètent les directives relatives au document de base
commun. Les États parties qui ont soumis un document de base commun pourront ainsi préparer plus aisément des rapports
sur l’application de traités spécifiques.
En 2008, deux réunions inter-comités des organes de suivi des traités ont été organisées. À ces occasions, un consensus a
été dégagé sur les priorités en matière d’harmonisation et sur la création d’un groupe de travail sur le suivi des traités, tels
qu’évalués par les présidents de ces organes.
RAPPORT HCDH 2008 227