HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

APPUI AUX INSTITUTIONS NATIONALES DES DROITS DE L’HOMME
organes de suivi des traités, le contrôle de la police,
la gestion des plaintes, le signalement, la
coopération avec la société civile et les activités
d’enquête et de surveillance.
Deux collaborateurs d’institutions nationales des
droits de l’homme ont été déployés auprès du
Haut-Commissariat dans le cadre du programme de
bourses de celui-ci ; le HCDH a ainsi pu tirer parti
de l’expérience et des connaissances fonctionnelles
des boursiers, qui apporteront en retour des
capacités renforcées à leurs institutions.
Le projet pluriannuel « Artisans du changement :
renforcer la capacité des institutions nationales de
défense des droits de l’homme grâce à la formation
à distance et à la formation au niveau régional », qui
s’est achevé en 2007, a fait l’objet d’une évaluation
indépendante en 2008 ; il en est ressorti que le
projet avait dépassé ses objectifs. Un élément clé du
projet, un programme de formation à distance, a été
plébiscité par les participants.
Défis et enseignements
La coopération entre les institutions nationales des
droits de l’homme, les présences du HCDH sur le
terrain, les ONG et l’ensemble du système des
Nations Unies est indispensable au renforcement de
l’État de droit, ainsi qu’à la promotion et à la
protection des droits de l’homme à l’échelon
national.
Les institutions nationales des droits de l’homme
risquent de perdre leurs capacités et leur crédibilité
si l’on constate qu’elles ne s’attaquent pas aux
problèmes fondamentaux dans le domaine des
droits de l’homme ou si elles n’entretiennent pas de
relations de travail avec les ONG, ce qui porte
atteinte à leur crédibilité dans leur pays, ainsi qu’au
niveau régional et international.
Le Comité international de coordination des institutions nationales de promotion et de protection des droits de l’homme
Le Comité international de
coordination
Lors d’une conférence internationale
organisée en 1993 à Tunis, les
institutions nationales des droits de
l’hommeontcrééleComité
international de coordination afin de
mieux coordonner leurs activités et
de faciliter l’échange d’informations,
ainsi que la diffusion des pratiques
optimales.En2008,leComitéaété
constitué en personne morale de
droit suisse et doté d’un Bureau
forméde16membresvotants
représentant les quatre régions du
monde, à savoir l’Afrique, les
Amériques, la région Asie-Pacifique,
etl’Europe.LeComitéestprésidé
par la Commission canadienne des
droits de l’homme, la
vice-présidence étant assurée par la
Commission nationale des droits de
l’homme de la République de Corée.
Le Sous-Comité d’accréditation
Le Sous-Comité d’accréditation est
chargé de revoir et d’analyser les
requêtes d’accréditation et de
formuler des recommandations à
l’intentionduBureauduComité
international de coordination,
concernant la conformité des
demandeurs aux Principes de Paris.
Le Sous-Comité est composé de
quatre institutions nationales
accréditées avec le statut A,
représentant les quatre groupes
régionaux. Les membres du
Sous-Comité sont nommés par les
groupes régionaux pour un mandat
de trois ans renouvelable. Le HCDH
participe aux travaux du
Sous-Comité en qualité
d’observateur permanent et en tant
que secrétariat du Comité de
coordination. En décembre 2008,
64 institutions nationales étaient
accréditées avec le « statut A »,
signifiant qu’elles étaient certifiées
conformes aux Principes de Paris.
La procédure d’accréditation
1. Les institutions nationales des
droits de l’homme qui sollicitent
leur accréditation au titre des
Principes de Paris doivent
adresser une demande au Comité
international de coordination en
fournissant les documents
suivants : copie du texte de loi
portant création de l’institution,
description succincte de son
organigramme, précisant le
nombre d’effectifs et le montant
du budget annuel, exemplaire de
son rapport annuel le plus récent
et déclaration détaillée montrant
comment l’institution satisfait aux
Principes de Paris.
2. Le Sous-Comité d’accréditation
du Comité international de
coordination, secondé par le
HCDH, examine la demande et
publie une recommandation.
L’institution nationale candidate
dispose alors de 28 jours pour
contester cette recommandation ;
àl’expirationdecedélai,le
Comité international de
coordination entreprend d’adopter
officiellement la recommandation.
3. Toutes les institutions nationales
des droits de l’homme dotées du
statut A font l’objet de procédures
périodiques de réaccréditation,
l’intervalle entre deux procédures
ne pouvant excéder cinq ans.
Les avantages du statut A
Les institutions nationales des
droits de l’homme accréditées avec
le statut A sont autorisées à
prendre la parole lors des sessions
du Conseil des droits de l’homme et
dessessionsdesorganesdesuivi
destraités.Lorsdecesréunions,
les institutions peuvent choisir des
places séparées de celles occupées
par leur gouvernement, soumettre
des documents portant une cote
distincte en vue de leur traitement
et s’exprimer sur tout point de
l’ordre du jour.
RAPPORT HCDH 2008 165