HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

LE HCDH SUR LE TERRAIN - ASIE ET PACIFIQUE
d’alcool pendant le service) et que 70 étaient
confrontés à des problèmes plus graves, dont des
poursuites judiciaires et des allégations de violations
des droits de l’homme. Les mesures à prendre pour
remédier à la situation n’ont pas encore été
déterminées, mais la Mission a fait valoir que les cas
graves devraient être exclus des services de police.
Seize microprêts pouvant atteindre un montant
unitaire de 1 000 dollars E.-U. ont été accordés à
des ONG pour leur permettre de mener des activités
de promotion des droits de l’homme dans les
districts. Six ONG ont été sélectionnées pour
recevoir des subventions au titre du projet « Aider
les communautés tous ensemble », conjointement
exécuté par le HCDH et le Programme des Nations
Unies pour le développement.
Vingt séances de formation à l’éducation dans le
domaine des droits de l’homme ont été assurées
auprès de 356 instituteurs dans 13 districts, pour
traiter de l’intégration des droits de l’homme dans le
programme scolaire national.
La Mission a présenté deux rapports publics, à
savoir un rapport sur le secteur de la sécurité et
l’accès à la justice pendant la période du 1 er septembre
au 30 juin 2008 et un rapport thématique sur le
droit à l’alimentation.
La section a produit et distribué une gamme de
supports promotionnels, présentant des articles de
la Déclaration universelle des droits de l’homme.
ouvert sa première antenne locale dans le district
d’Oecussi en décembre 2008.
Les interventions réitérées de la MINUT en faveur
d’une augmentation des ressources du bureau du
Médiateur ont contribué à une forte hausse de son
budget annuel : celui-ci a presque doublé,
atteignant 869 000 dollars E.-U. pour 2009.
Avec le concours du procureur financé par le HCDH,
la Commission d’enquête a rendu une décision et
poursuivi ses investigations sur 11 affaires, dont
certaines impliquaient de hauts gradés de l’armée.
Suite à la formation dispensée par la MINUT, un certain
nombre d’instituteurs, enseignant dans les 13 districts du
Timor-Leste, possèdent à présent des connaissances de
base sur la manière d’intégrer les droits de l’homme
dans le programme scolaire et sur les méthodologies
pédagogiques qui peuvent être utilisées.
Les partenaires non gouvernementaux ont une
meilleure connaissance des principes fondamentaux
relatifs aux droits de l’homme et de l’utilisation
d’une base de données sur les droits de l’homme.
Les médias nationaux ont traité de la publication des
rapports de la MINUT sur les droits de l’homme, ce
qui a sensibilisé l’opinion à des sujets qui n’étaient pas
abordés ailleurs, comme le nombre de violations des
droits de l’homme perpétrées pendant l’état de siège.
Le prix Sergio Vieira de Mello pour les droits de l’homme
Résultats
À la suite de plaintes de la MINUT et d’autres
acteurs au sujet de violations des droits de l’homme
commises pendant l’état de siège, la police a publié
des directives interdisant formellement à son
personnel de menacer ou d’agresser physiquement
des citoyens.
Si les mécanismes d’établissement des
responsabilités sont demeurés faibles, certaines
affaires ont été portées devant les tribunaux grâce
aux efforts de la MINUT : un policier, qui s’était
rendu coupable d’une exécution extrajudiciaire en
2007, a été condamné à six ans de prison, un
commissaire divisionnaire et trois autres policiers
ont été traduits en justice pour avoir incendié une
maison en 2007, 14 membres des F-FDTL ont reçu
un blâme pour des violations commises pendant
l’état de siège et quatre membres des F-FDTL ont
été incarcérés pour avoir tué des policiers en 2006.
La poursuite des activités de mentorat et d’appui a
contribué au renforcement du bureau du Médiateur,
qui a ouvert des enquêtes sur 119 affaires
supplémentaires et s’est montré plus désireux et
mieux à même de diffuser des déclarations
publiques, au travers de communiqués de presse et
de rapports. Le bureau du Médiateur a également
Défis et enseignements
Au terme d’une session extraordinaire du Parlement
national,réuniele10décembrepourcommémorerle
60 e anniversaire de la Déclaration universelle des droits
de l’homme, deux « prix Sergio Vieira de Mello pour les
droits de l’homme », les premiers de cette nature au
Timor-Leste, ont été présentés dans le cadre d’une
initiative de la Présidence de la République
démocratique du Timor-Leste, soutenue par la MINUT.
Ces prix, destinés à récompenser des contributions
exceptionnelles à la promotion et à la protection des
droits de l’homme, seront décernés chaque année,
sensibilisant ainsi la population du pays au rôle
important que jouent les défenseurs des droits de
l’homme. Le Parlement national s’est également
engagé à tenir chaque année, à la date du 10 décembre,
une session plénière consacrée aux droits de l’homme.
En dépit d’une augmentation des activités des
institutions gouvernementales et judiciaires dans les
districts, les ONG demeurent en général implantées
à Dili. Ceci limite leur capacité à mener des activités
de surveillance et de promotion des droits de
l’homme dans les districts et illustre la nécessité de
conserver une présence et des programmes de la
MINUT à l’extérieur de la capitale.
RAPPORT HCDH 2008 119