HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

LE HCDH SUR LE TERRAIN - AFRIQUE
Un inventaire des violations des droits de l’homme en République démocratique du Congo
En juillet 2008, une équipe
d’enquêteurs du HCDH est arrivée
en avant-garde en République
démocratique du Congo afin de
« répertorier » les violations graves
des droits de l’homme et du droit
humanitaire perpétrées pendant une
période de dix ans – de 1993 à
2003 – et de les décrire.
L’initiative, qui bénéficie du soutien
du Secrétaire général et de l’appui
des autorités congolaises, est
destinée à aider la lutte contre
l’impunité en RDC et à servir de
point de départ à la mise en place
d’éventuels mécanismes de justice
transitionnelle. Tout en établissant
un inventaire historique des
souffrances passées, l’opération
évaluera les capacités du système
judiciaire national et formulera des
propositions sur les mécanismes de
justice transitionnelle qui pourraient
traiter les violations mises au jour.
Le projet est mené par le HCDH en
étroite coordination avec trois
principaux partenaires d’exécution :
le Département des opérations de
maintien de la paix, la Mission de
l’Organisation des Nations Unies au
Congo (MONUC) et le Programme
des Nations Unies pour le
développement. Les travaux, déjà
bien avancés à la fin de l’année
2008, devraient être achevés d’ici la
fin du mois de mai 2009, un
rapport final devant être soumis à la
Haut-Commissaire aux droits de
l’homme pendant la première
semaine du mois de juin.
Le financement a été assuré par
l’intermédiaire du Programme des
Nations Unies pour le
développement, qui a servi d’agent
administratif pour le projet. Au 31
décembre 2008, le montant des
contributions affectées au projet
s’élevait à 2,8 millions de dollars,
provenant des donateurs suivants :
Allemagne, Autriche, Belgique,
Canada, République de Corée, The
John D. and Catherine T. McArthur
Foundation, Pays-Bas,
Royaume-Uni, Suède et Suisse.
province Orientale, ainsi qu’au Nord-Kivu et au
Sud-Kivu. Ces antennes viennent en aide aux victimes
de viols et d’autres formes de violence sexuelle.
Avec l’aide du BNUDH, un réseau de protection des
victimes et des témoins a été constitué par des
organisations de la société civile. Le réseau, qui
opère dans neuf provinces, a d’ores et déjà organisé
le déménagement de plusieurs victimes et témoins et
leur a offert une assistance médicale, psychosociale,
socio-économique et juridique. Parallèlement, les
autorités congolaises se sont davantage engagées
dans les affaires de protection, en particulier au
niveau judiciaire, s’agissant de la protection des
victimes et des témoins.
Défis et enseignements
La lutte contre l’impunité représente toujours le défi
le plus important dans le domaine des droits de
l’homme en République démocratique du Congo.
Bien qu’elles se soient expressément engagées à
combattre l’impunité, les autorités congolaises n’ont
toujours pas donné des preuves concrètes de leur
volonté, notamment en arrêtant et en jugeant les
auteurs de graves atteintes aux droits de l’homme.
Les nombreuses violations des droits de l’homme
ont pour cause profonde, et commune, l’incapacité
systémique de l’État congolais à recueillir et à
redistribuer les abondantes richesses procurées par
les ressources naturelles du pays pour garantir
l’exercice des droits fondamentaux ; il importe donc
de déployer des efforts pour veiller à ce que les
revenus issus de l’exploitation de ces ressources et
d’autres entreprises atteignent les coffres de l’État.
Mission des Nations Unies en Éthiopie et
en Érythrée (MINUEE)
La Mission des Nations Unies en Éthiopie et en Érythrée
(MINUEE) a été créée par le Conseil de sécurité en
juillet 2000 pour faciliter et surveiller l’application, dans
la zone de sécurité temporaire, de l’accord de cessation
des hostilités conclu par les deux pays. Le HCDH a
aidé la MINUEE à surveiller la zone de sécurité
temporaire et les secteurs adjacents, ainsi qu’à enquêter
sur les allégations d’incidents transfrontaliers et de
violations des droits de l’homme. La situation a
commencé à se dégrader sensiblement en 2006, ce qui
a eu un effet négatif sur la capacité de la mission à
s’acquitter de son mandat. En juillet 2008, une
résolution du Conseil de sécurité (1827) a mis fin au
mandat de la MINUEE, à compter du 31 juillet.
Activités
Le HDCH a :
Surveillé le retour et la réinstallation de 113 000
déplacés internes.
Eu des discussions régulières avec les autorités
locales et ses partenaires dans les deux pays afin de
coordonner les politiques et les pratiques relatives
aux droits de l’homme et de prodiguer des conseils
à ce sujet.
Coopéré avec les groupes de travail sur les droits de
l’homme des équipes des Nations Unies déployées
en Éthiopie et en Érythrée, afin d’échanger des
informations et de coordonner les stratégies, les
activités et les programmes en matière de droits de
l’homme.
RAPPORT HCDH 2008 93