HCDH Rapport 2008 - Office of the High Commissioner for Human ...

PARTIE II
Appui aux procédures spéciales
Qu’est-ce que les procédures spéciales ?
L’expression « procédures spéciales » désigne le système
d’experts indépendants mandatés par le Conseil des
droits de l’homme pour enquêter sur des atteintes aux
droits de l’homme en rapport avec un thème ou un
pays particulier et pour en rendre compte. Les
procédures spéciales s’appliquent à toutes les catégories
de droits, notamment aux droits civils, culturels,
économiques, politiques et sociaux, et occupent une
place centrale dans le dispositif de défense des droits
de l’homme des Nations Unies. Indépendants et
objectifs, les experts sont en outre en mesure de réagir
rapidement lorsque des atteintes présumées aux droits
de l’homme sont signalées, dans n’importe quelle partie
du monde ; de ce fait, ils jouent un rôle essentiel dans
la promotion et la protection des droits de l’homme.
Les détenteurs de mandats – rapporteurs spéciaux,
représentants du Secrétaire Général, experts
indépendants ou membres de groupes de travail –
agissent à titre personnel. Ayant reçu leur mandat du
Conseil des droits de l’homme, ils ne font pas partie du
personnel des Nations Unies et ne reçoivent aucun
traitement, ni aucune autre rémunération en contrepartie
de leur travail. Ils font preuve d’indépendance, de
probité, d’impartialité, d’équité, d’honnêteté et de
bonne foi dans l’accomplissement de leur mandat.
Les détenteurs de mandats répondent à des plaintes
individuelles, réalisent des études et se rendent dans
des pays, offrent des conseils, font campagne sur les
sujets relevant de leur compétence, s’attachent à
sensibiliser l’opinion et travaillent en partenariat avec
des ONG. Ils rédigent régulièrement des
communications écrites à l’intention de gouvernements
précis, afin d’attirer l’attention sur des situations ou des
cas individuelles de violations présumées des droits de
l’homme ou lancent des appels urgents en faveur des
victimes présumées. Les détenteurs de mandat
communiquent et coopèrent régulièrement avec les
victimes réelles ou potentielles et établissent un lien
unique entre les gouvernements, les institutions
nationales et la société civile.
En 2008, le HCDH a appuyé 38 à 40 mandats relevant
des procédures spéciales (30 mandats concernant des
thèmes particuliers et huit à dix mandats s’appliquant à
des pays spécifiques), ainsi qu’un comité destiné à
renforcer la coordination entre les divers mandats.
La Division des procédures spéciales apporte un soutien
direct à la plupart des procédures spéciales portant sur
des thèmes particuliers et travaille en étroite collaboration
avec les entités du Haut Commissariat qui prêtent leur
concours aux titulaires de mandats par pays et aux
autres procédures thématiques. La Division met à
disposition ses compétences juridiques, politiques,
thématiques ou relatives à l’établissement des faits, mène
des travaux de recherche et d’analyse, et offre une aide
pour les questions administratives et logistiques.
Les procédures spéciales en 2008 : Faits et Chiffres
En 2008, avec l’appui du HCDH, les détenteurs de
mandats au titre des procédures spéciales ont :
mené 53 missions d’établissement des faits dans
48 pays ;
adopté la version révisée du Manuel des procédures
spéciales, ainsi qu’une procédure consultative
interne pour l’examen des pratiques et des
méthodes de travail à l’occasion de leur 15 e Réunion
annuelle ;
soumis 135 rapports (120 établis par des détenteurs
de mandats thématiques), soit 79 rapports annuels
et 56 rapports sur des missions dans des pays, au
Conseil des droits de l’homme, ainsi que 19 rapports
(élaboréspardesdétenteursdemandatsthématiques)
à l’Assemblée générale ;
publié 177 communiqués de presse, dont 25 pour
cent de communiqués communs, émanant de deux
détenteurs de mandats ou plus ;
adressé 911 communications à 118 pays. Ces
communications traitaient des cas de 2 206 individus,
dont 20 pour cent de femmes. Les Gouvernements
ont répondu à 34 pour cent des communications et
15 pour cent de l’ensemble des communications
ont fait l’objet d’un suivi par des détenteurs de
mandat.
Contexte
Le Conseil des droits de l’homme, créé en 2006, a
assumé les fonctions de l’ex-Commission des droits de
l’homme, y compris celles qui avaient trait aux
procédures spéciales. La résolution de l’Assemblée
générale instituant le Conseil des droits de l’homme
confiait à ce dernier la tâche de réexaminer, d’améliorer
et de rationaliser le système des procédures spéciales.
À l’issue de ce processus, qui a été entamé en 2007 et
s’est poursuivi en 2008, tous les mandats thématiques
32 RAPPORT HCDH 2008