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ASSET MANAGEMENT - PRIVATE BANKING RISQUES - CONFORMITÉ
ENJEUX DE LA NOUVELLE DIRECTIVE UCITS IV
NEW
ANIMÉ PAR VINCENT BOISSEAU, DIRIGEANT FONDATEUR D’OPADEO CONSEIL- XAVIER DIVAY, CONSULTANT FORMATEUR
NIVEAU : MAÎTRISE / DURÉE : 1 JOUR
OBJECTIFS DU SÉMINAIRE :
• Comprendre les enjeux de la réglementation UCITS IV
• Assimiler les conséquences pratiques pour les sociétés
de gestion
• Connaître les obligations et procédures en vigueur
ATOUTS DU SÉMINAIRE :
• Présentation synthétique de la réglementation
• Vision globale et stratégique
• Étude des conséquences pratiques
CONSEILLÉ AUX :
• Chargés et responsables de conformité
• RCSI
• Contrôleurs internes
• Auditeurs
• Contrôleurs
• Consultants
• Inspecteurs
• Fonctions supports
• Analystes financiers
PRIX NET DE TAXES : 1 290 € *
Équivalent à un montant HT de 1 079 € pour les clients
qui ne récupèrent pas l’intégralité de la TVA.
DATES :
Le 24/09/12
INFORMATIONS ET INSCRIPTIONS
Tél. : +33 (0)1 44 53 75 72
E-mail : sales@first-finance.fr
Web : www.first-finance.fr en saisissant le code UCITS
PROGRAMME
Genèse de la Directive UCITS IV
• Objectifs de la Directive UCITS III
• Limites de la Directive UCITS III
• Objectifs de la Directive UCITS IV du point de vue du législateur
et du régulateur français
GRANDS AXES DE LA DIRECTIVE UCITS IV
Axe 1 : Information des souscripteurs
• Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
• Apports de la Directive UCITS IV
• Forme et contenu du DICI
• Conséquences pratiques pour la société de gestion
Axe 2 : Amélioration de la compétitivité européenne
des sociétés de gestion de portefeuille
• Fusions nationales et transfrontalières
. Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
. Apports de la Directive UCITS IV
. Procédure de fusion et rôles respectifs des autorités de tutelle
des fonds concernés
• Fonds maîtres nourriciers transnationaux
. Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
. Apports de la Directive UCITS IV
. Procédure d’agrément et rôles respectifs de l’autorité de domiciliation
de l’OPCVM nourricier et de celle de l’OPCVM maître
. Obligations respectives de l’OPCVM maître et de l’OPCVM nourricier
Axe 3 : Développement du libre-échange au bénéfice du souscripteur
• Passeport Produit ou notification « expresse »
. Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
. Apports de la Directive UCITS IV
. Démarche de notification et rôle de l’AMF
. Obligations de l’OPCVM à compter de la notification
• Passeport Société de Gestion
. Rappel des dispositions en vigueur (UCITS III)
. Apports de la Directive UCITS IV
. Démarche de notification et rôles respectifs de l’AMF et de l’autorité
de tutelle du pays d’accueil
. Conséquences pratiques du point du vue du régulateur
et de la société de gestion
Modifications des règles d’organisation et autres règles
de bonne conduite introduites par la directive UCITS IV
• Simplification de la procédure d’agrément des sociétés de gestion
• Application à la gestion d’OPCVM et à la gestion individuelle sous mandat
du dispositif de gestion des risques prévu par la Directive UCITS IV
• Responsabilités des dirigeants et des instances de surveillance
• Enregistrement et conservation des données concernant les ordres
et les opérations
• Autres modifications
Modifications des règles de composition de l’actif et des ratios
d’investissement et d’engagement introduites par la Directive UCITS IV
Conclusion
• Nouveaux enjeux pour les sociétés de gestion
COPYRIGHT FIRST FINANCE©
*Montant sur lequel il n’est pas appliqué de TVA
(Prestation de formation professionnelle continue exonérée de TVA).
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