Declarations made by Contracting Parties of the Madrid System ...

No 29/2007 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales 251
surf; raquettes; raquettes à neige; skis; rembourrages de
protection (parties d'habillement de sport).
30 Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou,
succédanés du café; farine et préparations faites de céréales,
pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles; miel, sirop de
mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde;
vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir;
sandwiches, pizzas; crêpes (alimentation); biscuiterie;
gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de
cacao, de café, de chocolat ou de thé.
(822) FR, 27.04.2007, 06 3 464 451.
(831) CH, MC.
(270) français
(580) 02.08.2007
(151) 14.06.2007 928 702
(180) 14.06.2017
(732) GEB
282 avenue du Bois de la Pie
F-93290 TREMBLAY EN FRANCE (FR).
(541) caractères standard
(511) NCL(9)
2 Couleurs, vernis, laques, préservatifs contre la
rouille et contre la détérioration du bois; matières tinctoriales,
mordants, résines naturelles, métaux en feuilles et en poudre
pour peintres et décorateurs.
17 Gutta-percha, gomme élastique, balata et
succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans
d'autres classes; feuilles, plaques et baguettes de matières
plastiques (produits semi-finis); matières servant à calfeutrer,
à étouper et à isoler; amiante, mica et produits en ces matières;
tuyaux flexibles non métalliques.
(822) FR, 18.10.1985, 1392066.
(831) MC, RU, UA.
(270) français
(580) 02.08.2007
(151) 07.06.2007 928 703
(180) 07.06.2017
(732) VITAGERMINE
Avenue Ferdinand de Lesseps, Canéjan
F-33612 CESTAS CEDEX (FR).
(842) SA, FRANCE
(541) caractères standard
(511) NCL(9)
5 Produits pharmaceutiques; substances diététiques
à usage médical, herbes médicinales, tisanes, tous ces produits
étant issus de l'agriculture biologique ou élaborés à partir de
produits qui en sont issus.
29 Fruits et légumes conservés, séchés et cuits;
gelées, confitures, compotes; boissons lactées où le lait
prédomine, préparations pour le petit déjeuner à base de lait,
tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou
élaborés à partir de produits qui en sont issus.
30 Cacao, riz, tapioca, sagou, succédanés du café;
farines et préparations faites de céréales, pâtisserie, confiserie,
biscuits, gâteaux, préparations pour le petit déjeuner à base de
céréales, tous ces produits étant issus de l'agriculture
biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
32 Boissons non alcooliques; boissons de fruits et jus
de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons,
tous ces produits étant issus de l'agriculture biologique ou
élaborés à partir de produits qui en sont issus.
(822) FR, 25.02.2005, 04 3 313 838.
(831) CN.
(270) français
(580) 02.08.2007
(151) 07.06.2007 928 704
(180) 07.06.2017
(732) SERV ELITE
(Société par Actions Simplifiée)
57 rue de la Gare
F-67580 MERTZWILLER (FR).
(541) caractères standard
(511) NCL(9)
36 Services de garantie d'appareils de chauffage, de
pompes à chaleur, de capteurs solaires, d'installations de
distribution d'eau et d'installations sanitaires et leurs pièces de
rechange et accessoires et, plus généralement, services de
garantie de marchandises; délivrance de bons de garantie;
services d'extension de garantie.
37 Services d'installation, d'entretien, de réparation et
d'assistance à la mise en route et au dépannage d'appareils de
chauffage, de pompes à chaleur, de capteurs solaires,
d'installations de distribution d'eau et d'installations sanitaires
et de leurs accessoires et pièces détachées.
39 Transport et livraison de pièces détachées
d'appareils de chauffage, de pompes à chaleur, de capteurs
solaires, d'installations de distribution d'eau et d'installations
sanitaires et, plus généralement, transport et livraison de
marchandises; entreposage de marchandises, distribution
(livraison) de produits.
(822) FR, 25.05.2007, 06 3 471 396.
(300) FR, 22.12.2006, 06 3 471 396.
(831) BX.
(270) français
(580) 02.08.2007
(151) 04.06.2007 928 705
(180) 04.06.2017
(732) PLANETE CABLE
1 Place du Spectacle
F-92130 ISSY LES MOULINEAUX (FR).