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Declarations made by Contracting Parties of the Madrid System ...

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334 No 29/2007 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette <strong>of</strong> International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales<br />

(151) 29.01.2007 928 818<br />

(180) 29.01.2017<br />

(732) SES Digital Distribution Services AG<br />

c/o Schellenberg Wittmer<br />

Löwenstrasse 19<br />

CH-8023 Zürich (CH).<br />

(812) BX<br />

(842) S.A., Switzerland<br />

(531) VCL(5)<br />

2.9; 26.1; 26.11.<br />

(511) NCL(9)<br />

9 Appareils et instruments scientifiques, nautiques,<br />

géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques,<br />

de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle<br />

(inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement,<br />

appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la<br />

transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du<br />

courant électrique, appareils pour l'enregistrement, la<br />

transmission, la reproduction du son ou des images; supports<br />

d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques;<br />

distributeurs automatiques et mécaniques pour appareils à<br />

prépaiement, caisses enregistreuses, machines à calculer,<br />

équipement pour le traitement de l'information et les<br />

ordinateurs; extincteurs; appareils pour la diffusion, la<br />

transmission, l'enregistrement et la réception de signaux radio<br />

ou de télévision par satellite ou câble; satellites; transpondeurs,<br />

appareils de réception, d'enregistrement, de décodage de<br />

données avec fonction de modem (dits "set-top boxes");<br />

récepteurs DVD, récepteurs DVD à disque dur; réflecteurs de<br />

signaux et antennes de réception; téléviseurs; télécommandes<br />

pour téléviseurs; équipement pour la télévision par câble ou<br />

satellite; appareils pour l'enregistrement et la reproduction<br />

vidéo, appareils électroniques pour accès à des réseaux câblés,<br />

des réseaux sans fil, des réseaux d'ordinateurs et des réseaux de<br />

communication mondiaux; amplificateurs; antennes pour la<br />

réception de signaux par satellite; vidéo films et cassettes; CD;<br />

DVD; supports enregistrés vidéo; programmes d'ordinateurs;<br />

lunettes, lunettes de soleil.<br />

16 Journaux, périodiques, plus particulièrement<br />

périodiques de programmes de télévision; livres, plus<br />

particulièrement manuels à être utilisés avec de l'équipement<br />

technique; papiers, cartons et produits en ces matières, non<br />

compris dans d'autres classes; produits de l'imprimerie,<br />

photographies, papeterie, articles de bureau (à l'exception des<br />

meubles), matériel d'instruction ou d'enseignement (à<br />

l'exception des appareils), matières plastiques pour l'emballage<br />

(non compris dans d'autres classes) plus particulièrement<br />

enveloppes, sacs et feuilles, caractères d'imprimerie; clichés.<br />

37 Réparation, installation et entretien d'équipement<br />

de télécommunication, d'équipement pour la communication<br />

par satellite, d'équipement de diffusion de programmes de<br />

télévision et de radiodiffusion, appareils de réception,<br />

d'enregistrement, de décodage de données avec fonction de<br />

modem (dits "set-top boxes"), d'antennes pour la réception de<br />

signaux par satellite, de cartes à mémoire ou à microprocesseur<br />

ainsi que d'autres équipements liés.<br />

38 Télécommunications, services téléphoniques,<br />

communications par satellite, services techniques dans le<br />

domaine de la diffusion à savoir communications par satellite,<br />

transmission et diffusion de programmes radio par satellite<br />

ainsi que de données (aussi interactifs) et de télévision,<br />

services de télétexte, transmission et diffusion de données,<br />

images et nouvelles (assistées par ordinateur avec modem) ou<br />

à bande étroite ou à bande large (plus particulièrement<br />

connections de télévision), services en ligne, communications<br />

par terminaux d'ordinateurs, transmission de données, textes et<br />

images; mise à disposition d'équipement pour la<br />

communication par satellite, transmission de données, images,<br />

musique, films et programmes multimédia assistés par<br />

ordinateur, tous ces services aussi par Internet; mise à<br />

disposition des connections de télécommunications à réseaux<br />

d'ordinateurs mondiaux, mise à disposition d'accès<br />

d'utilisateurs à un réseau d'ordinateurs mondial, transmission<br />

de messages et télécommunications au moyen d'un décodeur<br />

de signaux de télévision, modulation et compression de<br />

signaux pour la transmission de signaux, pour la transmission<br />

par satellite, encryptage de programmes radiophoniques et de<br />

télévision, mise à disposition de temps d'accès à des satellites<br />

pour transmission de programmes de télévision ou<br />

transmission de données notamment cryptées, consultation<br />

dans le domaine de la transmission et de la diffusion de<br />

programmes radiophoniques, de télévision et de données par<br />

satellite, services de courriel plus particulièrement en relation<br />

avec des réseaux câblés et des réseaux de satellites, des réseaux<br />

sans fil et des réseaux de communication mondiaux, agences<br />

de presse et agences d'information, mise à disposition<br />

d'informations sur Internet, mise à disposition de portails sur<br />

Internet, mise à disposition de canaux de télécommunication<br />

pour le téléshopping, mise à disposition de la connexion et de<br />

l'équipement pour vidéoconférences, transmission de<br />

messages électroniques, location d'équipement pour la<br />

transmission et d'équipement pour la télécommunication,<br />

location de temps d'accès à des réseaux d'ordinateurs<br />

mondiaux (télécommunications); services techniques dans le<br />

domaine des télécommunications; consultations dans le<br />

domaine des télécommunications; mise à disposition de<br />

stockage de données sur Internet (services de<br />

télécommunication).<br />

41 Mise à disposition et diffusion de guides de<br />

programmes électroniques (journaux électroniques).<br />

42 Services scientifiques et technologiques ainsi que<br />

services de recherche et de conception y relatifs; services<br />

d'analyses et de recherches industrielles; conception et<br />

développement d'ordinateurs et de logiciels; développement,<br />

installation, maintenance et mise à jour de programmes<br />

d'ordinateurs et de logiciels pour la transformation et<br />

l'enregistrement de programmes radio et de télévision ainsi que<br />

d'autres données, programmation pour le traitement de<br />

l'information; conception et développement d'ordinateurs et de<br />

leurs équipements périphériques; gérance de données sur des<br />

serveurs, conception de pages d'accueil de sites Web, services<br />

d'un centre de certification (trace center) à savoir émission et<br />

gérance de clés numériques ou de signatures électroniques;<br />

services de dessinateurs d'arts graphiques, traitement<br />

électronique d'images, sécurisation et enregistrement de<br />

données électroniques; location d'ordinateurs, location et<br />

gérance de temps d'accès à des bases de données (services<br />

informatiques), mise à disposition de stockage de données sur<br />

Internet (services informatiques).<br />

45 Services juridiques; gérance et exploitation de<br />

droits d'auteur et de propriété industrielle pour tiers; commerce<br />

de licences de films, télévision et vidéo.<br />

9 Scientific, nautical, surveying, photographic,<br />

cinematographic, optical, weighing, measuring, signalling,<br />

checking (supervision), life saving and teaching apparatus and<br />

instruments, apparatus and instruments for conducting,<br />

switching, transforming, accumulating, regulating or<br />

controlling electricity, apparatus for recording, transmitting<br />

and reproducing sound or images; magnetic data media,<br />

recording discs; automatic and mechanical vending machines<br />

for coin-operated apparatus, cash registers, calculating<br />

machines, data processing and computer equipment; fire<br />

extinguishers; apparatus for broadcasting, transmitting,<br />

recording and receiving radio or television signals via satellite<br />

or cable; satellites; transponders, apparatus for receiving,

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