Declarations made by Contracting Parties of the Madrid System ...

IV No 292007 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette of International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales
Publications
de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle
Les publications suivantes peuvent être commandées auprès de la Section de la commercialisation et de la diffusion de
l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI), CH-1211 Genève 20 (Suisse).
Guide pour l’enregistrement international des marques en vertu de l’Arrangement de Madrid et du Protocole
de Madrid
Cette publication, expose en détail les procédures relatives à l’enregistrement international des marques en vertu de l’Acte de
Stockholm de l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques, du Protocole relatif à cet
Arrangement et du règlement d’exécution commun à l’Arrangement et au Protocole entré en vigueur le 1 er avril 1996. Il contient
en annexe les textes complets de l’Arrangement de Madrid, du Protocole relatif à cet Arrangement et du règlement d’exécution
commun, ainsi que les formulaires prescrits par ledit règlement d’exécution.
Le Guide est vendu au prix de 60 francs suisses.
Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques et Protocole
relatif à l’Arrangement de Madrid concernant l’enregistrement international des marques
Textes de l’Acte de Stockholm de 1967 modifié le 28 septembre 1979, du Protocole adopté à Madrid le 27 juin
1989 et du règlement d’exécution commun à l’Arrangement de Madrid et au Protocole. Brochure, numéro de
référence 204(F). Cette brochure est également disponible en langues arabe 204(A), chinoise 204(C),
anglaise 204(E), allemande 204(G), italienne 204(I), portugaise 204(P), russe 204(R) et espagnole 204(S) . . .
Arrangement de Nice concernant la classification internationale des produits et des services
aux fins de l’enregistrement des marques
Texte de l’Acte de Stockholm 1967. Brochure, numéro de référence: 263(F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Texte de l’Acte de Genève 1977. Brochure, numéro de référence: 292(F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrangement de Vienne instituant une classification internationale des éléments figuratifs
des marques
Texte adopté par la Conférence de Vienne 1973. Numéro de référence 266(F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classification internationale des produits et des services aux fins de l’enregistrement des marques
Neuvième édition.
en français: 1 re Partie (Liste des produits et des services dans l’ordre alphabétique). N o de référence: 500.1(F) . . .
2 e Partie (Liste des produits et des services dans l’ordre des classes). N o de référence: 500.2(F) . . . . . . . . . . .
en anglais: 1 re Partie (Liste des produits et des services dans l’ordre alphabétique). N o de référence: 500.1(E) . . .
2 e Partie (Liste des produits et des services dans l’ordre des classes). N o de référence: 500.2(E) . . . . . . . . . . .
en anglais et en français: édition bilingue anglais-français. N o de référence 500(EF) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
en français et en anglais: édition bilingue français-anglais. N o de référence 500(FE) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Classification internationale des éléments figuratifs des marques
en français: cinquième édition 2003. Numéro de référence 502(F) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Egalement disponible en langue anglaise; les versions allemande et espagnole sont en préparation.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre librairie électronique à l’adresse suivante:
www.wipo.int/ebookshop
Prix
Francs
suisses
20.-
15.-
15.-
15.-
100.-
100.-
100.-
100.-
100.-
100.-
50.-