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Declarations made by Contracting Parties of the Madrid System ...

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290 No 29/2007 - Gazette OMPI des marques internationales / WIPO Gazette <strong>of</strong> International Marks / Gaceta de la OMPI de Marcas Internacionales<br />

les concessionnaires automobiles et d'autres informations en<br />

matière de voyage et de transport; logiciels de gestion de<br />

l'information pour les industries des transports et du trafic;<br />

logiciels pour cartes électroniques; cartes électroniques;<br />

logiciels pour planificateurs d'itinéraires; planificateurs<br />

d'itinéraires; logiciels pour dictionnaires numériques;<br />

dictionnaires numériques; ordinateurs, écrans de visualisation,<br />

clavier, souris, appareils de localisation, d'orientation et de<br />

navigation et systèmes mondiaux de localisation (GPS)<br />

composants, y compris entre autres, câbles de connexion,<br />

récepteurs (GPS et/ou par satellite) et supports pour<br />

ordinateurs portables, non compris dans d'autres classes;<br />

satellite et appareils et récepteurs de transmission radio;<br />

installations, réseaux et appareils de télécommunication;<br />

terminaux informatiques, tous en particulier pour systèmes de<br />

navigation, planificateurs d'itinéraires et/ou cartes numériques<br />

supports de données magnétiques et sous forme de disques;<br />

appareils audio et vidéo; ordinateurs personnels de poche;<br />

dispositifs numériques d'aide personnelle; appareils<br />

téléphoniques, téléphones, téléphones mobiles et combinés<br />

téléphoniques; adaptateurs destinés aux téléphones; chargeurs<br />

de batteries pour téléphones; unités montées sur bureau ou<br />

voitures comprenant un haut-parleur permettant de se servir<br />

d'un appareil de navigation, d'un combiné téléphonique en<br />

gardant les mains libres; supports d'appareils de navigation, de<br />

combinés téléphoniques ou de tout autre appareil informatique<br />

installés dans les voitures; sacs et étuis spécialement conçus<br />

pour contenir ou transporter des appareils de guidage ou de<br />

navigation, des téléphones portables et des équipements et<br />

accessoires téléphoniques.<br />

16 Journaux; livres; magazines; prospectus; cartes<br />

manuels et guides; tous ces produits traitant du voyage par<br />

route et du tourisme; modes d'emploi et instructions<br />

d'utilisation.<br />

35 Aide aux entreprises industrielles ou commerciales<br />

dans la conduite de leurs affaires, conseils en organisation et<br />

direction d'affaires, informations et renseignements d'affaires,<br />

conseil en matière de choix de matériel informatique, de<br />

télécommunications et de navigation; services de gérance<br />

administrative d'ordinateurs, administration de réseaux de<br />

télécommunication et de réseaux multimédia; études et<br />

recherches de marchés; recherches d'informations dans des<br />

fichiers informatiques pour des tiers; recueil et systématisation<br />

de données dans un fichier central; informations, recherches,<br />

compilations et études statistiques, gestion de fichiers<br />

informatiques, constitution de bases de données incluant des<br />

itinéraires routiers, des photographies, des vidéos, des<br />

renseignements touristiques et des informations pratiques,<br />

services d'archivage (saisie) sécurisé pour des supports<br />

électroniques; services de publicité, service de promotion de<br />

vente pour des tiers, diffusion d'annonces publicitaires,<br />

distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus,<br />

imprimés), courrier publicitaire, publication de textes<br />

publicitaires, publicité radiophonique et télévisée, publicité en<br />

ligne sur un réseau informatique, location d'espaces<br />

publicitaires, location de temps publicitaire par tout moyen de<br />

communication; organisation d'expositions à buts<br />

commerciaux ou de publicité à l'exclusion du domaine de<br />

l'immobilier; relations publiques; ventes aux enchères;<br />

informations commerciales; abonnements à des services et des<br />

systèmes de navigation.<br />

38 Services de télécommunication sécurisés ou non, y<br />

compris la transmission, le stockage, le traitement et le<br />

transfert de données numériques, données, images<br />

informations, sons et signaux lumineux et mise à disposition<br />

des infrastructures de (télé)communication nécessaires pour<br />

ces services, y compris réseaux informatiques, de câbles, radio<br />

et satellite, tous en particulier pour systèmes de navigation,<br />

planificateurs d'itinéraires et l'utilisation de cartes<br />

électroniques; télécommunication et communication de<br />

données (sans fil), par supports multimédias ou autres, y<br />

compris vidéotexte, Internet, GSM et WAP; transmission sans<br />

fil de données numériques; communication par terminaux<br />

informatiques; services de télécommunication pour la<br />

communication avec des moyens de transport; location<br />

d'appareils de télécommunications; conseils techniques dans<br />

tous les domaines précités; transmission de données obtenues<br />

à l'aide d'un système mondial de localisation (GPS) afin de<br />

permettre à des tiers d'arriver à un endroit précis ou de suivre<br />

une direction précise; location de temps d'accès à une base de<br />

données informatique; services de transmission de données,<br />

services de courrier électronique, de messagerie électronique,<br />

de diffusion d'information par voie électronique, notamment<br />

par réseaux de communication mondiale (Internet); tous ces<br />

services se rapportant notamment au calcul en ligne<br />

d'itinéraires routiers et à la fourniture d'informations<br />

touristiques; services de transfert d'appel aux centres d'aide et<br />

d'urgence, de navigation et de localisation pour les<br />

automobilistes; location de temps d'accès à un centre serveur<br />

de banques de données dédié à la fourniture d'informations<br />

touristiques, notamment pour les réseaux de<br />

télécommunication mondiale (Internet).<br />

39 Transport; organisations de voyages et<br />

d'excursions, et notamment par la fourniture en ligne<br />

d'itinéraires routiers, accessibles par les réseaux de<br />

communication mondiale (Internet); informations en matière<br />

de tourisme (incluant plans de villes avec informations de<br />

proximité telles qu'indication des musées, parkings,<br />

monuments, mairies, stations de métro) accessibles par les<br />

réseaux de communication mondiale (Internet); agences de<br />

tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtel, de pensions);<br />

réservation de places de voyage; visites touristiques;<br />

organisation de croisières; location d'automobile, de bateaux,<br />

de garages, de places de stationnement et de wagons; services<br />

de taxis.<br />

41 Education et divertissement; activités sportives et<br />

culturelles; formation et perfectionnement dans le domaine de<br />

l'informatique, des télécommunications et du multimédia;<br />

informations relatives à l'éducation, aux divertissements et aux<br />

événements sportifs et culturels, fournies en ligne à partir d'une<br />

base de données informatique ou d'Internet, ou encore d'autres<br />

supports; services de divertissements radiophoniques et<br />

télévisés; services de diffusion de programmes télévisés;<br />

services de réservation de billets pour des événements<br />

divertissants, sportifs et culturels; services de bibliothèques<br />

électroniques pour la fourniture d'informations électroniques<br />

(y compris informations d'archives) sous la forme de textes<br />

électroniques, d'information et de données audio et/ou vidéo,<br />

de jeux et de divertissements; organisation et conduite de<br />

séminaires, de congrès et de cours dans le domaine de<br />

l'informatique, des télécommunications et des réseaux<br />

multimédia; formation et éducation dans le domaine de la<br />

programmation, de l'installation, de l'exploitation, de la<br />

gestion, de la maintenance des ordinateurs, des téléphones et<br />

des autres appareils de télécommunications, du matériel et du<br />

logiciel associés aux ordinateurs et aux appareils et aux<br />

instruments de télécommunication; organisation et conduite de<br />

colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums à<br />

l'exclusion du domaine de l'immobilier; organisation de<br />

loteries; édition et publication de textes, de tous supports<br />

sonores et/ou visuels et de supports multimédia (disques<br />

interactifs, disques compacts audio-numériques à mémoire<br />

morte), services d'édition de programmes multimédia (mise en<br />

forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées,<br />

et ou de sons (musicaux ou non), à usage interactif ou non;<br />

publication de livres, de textes (autres que textes publicitaires),<br />

publication électronique de livres et de périodiques en ligne,<br />

exploitation de publications électroniques en ligne (non<br />

téléchargeables); services d'imagerie numérique, services de<br />

jeux proposés en ligne à partir d'un réseau informatique, jeux<br />

d'argent; location d'enregistrements sonores, location<br />

d'appareils audio, location de films cinématographiques;<br />

production de films et de films sur bandes vidéo, production de<br />

spectacles; services de reporters, services de traduction;<br />

organisation d'expositions à buts culturels et éducatifs à<br />

l'exclusion du domaine de l'immobilier.<br />

42 Services de développement et conception<br />

(élaboration) de systèmes de navigation, de planificateurs

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