mødet onsdag i den 13. marts 2002 sitzung am mittwoch i, 13. märz ...
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13-03-<strong>2002</strong> 27<br />
con los Estados miembros y la Comisión, para conseguir que la cumbre prevista para el 2 de mayo en Washington<br />
satisfaga las expectativas que <strong>am</strong>bas partes hemos depositado en ella. En este contexto, las aportaciones que se hagan hoy<br />
en esta sesión del Parl<strong>am</strong>ento Europeo van a ser extraordinari<strong>am</strong>ente importantes y se las agradezco de antemano.<br />
(Grandes Aplausos)<br />
3-051<br />
L<strong>am</strong>y, Commission. – Monsieur le Prési<strong>den</strong>t, la prési<strong>den</strong>ce du Conseil vient de commencer par des considérations d'ordre<br />
général sur l'état des relations transatlantiques, en parlant de nos relations commerciales pour finir par le problème de<br />
l'acier. Je suivrai l'ordre inverse, non par esprit de contradiction - au contraire, je crois que nous travaillons très bien avec<br />
la prési<strong>den</strong>ce - mais parce que la Commission est naturellement plus dépendante de l'actualité.<br />
Commençons donc par l'acier. Vous le savez tous, nous avons assisté la semaine passée à la dernière en date des éruptions<br />
de protectionisme sidérurgique, qui est une maladie chronique de la politique commerciale <strong>am</strong>éricaine et est en<br />
contradiction totale avec la réthorique de l'administration Bush en faveur du libre-échange. Une fois de plus, les États-Unis<br />
ont réinventé à cette occasion ce que l'on pourrait appeler le libre-échange par intermittence: un jour ça marche, le<br />
lendemain ça ne marche plus. Eh bien, le 6 mars ça ne marchait pas.<br />
Les mesures annoncées par le prési<strong>den</strong>t Bush en ce qui concerne l'acier sont clairement de nature politique. Elles n'ont de<br />
fondement ni juridique ni économique et nous, Européens qui, dans les années quatre-vint et quatre-vingt-dix, avons payé<br />
le prix d'une restructuration socialement et financièrement coûteuse, savons qu'il est nécessaire de procéder ainsi pour<br />
s'adapter et se rendre compétitif. Les États-Unis ont choisi une démarche inverse: plutôt que de traiter les problèmes de<br />
fond de leur industrie sidérurgique – et ils sont considérables –, ils font porter le poids apparent de ces problèmes sur<br />
l'extérieur.<br />
Nous savons parfaitement qu'il n'est pas acceptable d'accuser les importations de toutes les difficultés des entreprises<br />
sidérurgiques <strong>am</strong>éricaines, même s'il subsiste encore des excé<strong>den</strong>ts de capacité au plan mondial.<br />
En fait, ces décisions sont destinées à reporter la charge de l'ajustement de la sidérurgie <strong>am</strong>éricaine sur le reste du monde,<br />
et not<strong>am</strong>ment sur nous. Nous sommes probablement la principale victime de ces mesures, compte tenu de nos flux<br />
d'exportation et de la qualité de ce que nous exportions aux États-Unis. C'est là est un premier effet, direct. Nous sommes,<br />
en plus, menacés d'un second effet, indirect et probablement d'<strong>am</strong>pleur beaucoup plus considérable, puisque ces mesures<br />
risquent de détourner sur le marché européen une bonne partie des produits sidérurgiques qui n'auront plus accès au<br />
marché <strong>am</strong>éricain.<br />
L'Union, dans ce domaine va prendre toutes les mesures dont elle dispose pour protéger à la fois ses industries et ses<br />
emplois. À la différence des États-Unis, nous allons tout simplement demeurer dans le cadre strict des engagements<br />
internationaux que nous avons souscrits.<br />
Nous allons bien sûr porter la question devant l'OMC afin d'obtenir une cond<strong>am</strong>nation des mesures <strong>am</strong>éricaines. Nous ne<br />
ferons pas cela tout seul: il ne s'agit pas d'un conflit entre l'Union européenne et les États-Unis; il s'agit d'un conflit<br />
beaucoup plus large puisque ces mesures vont désorganiser le marché de l'acier dans le monde entier.<br />
Cette décision est en infraction flagrante avec les dispositions de la clause de sauvegarde de l'OMC, qui prévoient en effet<br />
que semblables mesures ne peuvent être mises en œuvre qu'en cas d'accroissement important et brutal des importations, ce<br />
qui n'est pas le cas.<br />
Nous allons également demander aux Américains des mesures de compensation correspondant au niveau des exportations<br />
européennes frappées par les mesures <strong>am</strong>éricaines et, en fonction de leur réaction, nous verrons si une suspension de nos<br />
concessions tarifaires en faveur des États-Unis est souhaitable ou envisageable.<br />
Nous devons enfin – et c'est le plus important – protéger notre propre marché contre le risque de détournement des flux de<br />
produits sidérurgiques qui, comme je l'ai dit, ne pourront plus pénétrer aux États-Unis.<br />
Nous avons ent<strong>am</strong>é toutes les procédures à cet effet et nous allons prendre des mesures qui correspon<strong>den</strong>t aux risques que<br />
fait peser cet afflux d'importations. Nous avons, depuis un certain nombre de semaines déjà, mis en place un système de<br />
surveillance préalable des importations. Nous sommes donc prêts. Nous avions pris les précautions nécessaires. Nous<br />
prendrons ces mesures en totale conformité avec les règles de l'OMC. Nous ne fermerons pas notre marché aux<br />
importations d'acier. Nous voulons seulement nous assurer que l'Europe ne va pas devenir le déversoir de tous les produits<br />
sidérurgiques destinés, à l'origine, aux États-Unis et nous ferons en sorte que nos propres mesures entrent en vigueur au<br />
moment précis où les mesures <strong>am</strong>éricaines de fermeture prendront effet.<br />
Pourquoi rester dans le cadre des règles, alors que les Américains ont manifestement décidé, dans cette espèce, de s'en<br />
affranchir? Parce que nous considérons que le marché mondial n'est pas un far west où chacun peut agir comme bon lui