mødet onsdag i den 13. marts 2002 sitzung am mittwoch i, 13. märz ...

78 13-03-2002
Enfin, votre rapporteur a pu collaborer, tout au long de ses travaux, avec la Commission et avec la présidence belge, puis
la présidence espagnole du Conseil. Que ces deux institutions en soient chaleureusement remerciées. Nous avons pu faire
la preuve, à cette occasion, que les trois institutions de l'Union étaient capables d'avancer ensemble très vite dès que
l'intérêt du public et de l'Union européenne étaient en jeu.
À l'heure où je vous parle, c'est-à-dire à 17 h 15, j'ai pu finaliser une poignée d'amendements de compromis regroupant
l'essentiel des amendements qui ont été déposés la semaine dernière et qui me semblent de nature à forger un consensus
entre la plupart des groupes et à anticiper largement le nécessaire compromis avec le Conseil.
Je pense donc que notre Assemblée est en mesure d'adopter dès demain un texte quasi-unanime, très voisin de celui que va
adopter le Conseil. Dans ces conditions, je crois que dès la première lecture ou dès une lecture et demie, si vous le voulez,
nous pouvons arriver à une ratification de cette directive et je m'en réjouirai profondément. Nous éviterons à l'Europe de
nouvelles affaires Enron et nous aurons en même temps une législation qui nous permettra d'approfondir les discussions de
Bâle en proposant au monde entier les règles que l'Europe s'est fixées et en encaissant tout de suite les dividendes d'une
meilleure cotation pour nos activités financières.
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Goebbels (PSE), rapporteur. – Monsieur le Président, on a souvent dit que l'arrivée de l'euro allait servir de catalyseur
pour des réformes d'envergure en Europe. Ceci est tout particulièrement vrai pour les marchés financiers qui restent
largement cloisonnés.
Selon la Commission, la création d'un vaste marché financier devrait réduire les coûts de financement pour l'ensemble des
opérateurs économiques. Cependant, les marchés financiers restant vulnérables, il est nécessaire d'établir, parallèlement à
la constitution de ce grand marché, des instances de régulation dotées de larges compétences, non pas pour intervenir en
permanence, mais pour intervenir quand les règles de bon sens ont été violées par certains acteurs. Ces principes trouvent
leur application dans le projet de directive sur les abus de marché.
Que les choses soient claires: le texte de la Commission est un bon texte. Il aborde résolument les problèmes clés qui se
posent. L'Europe n'est pas actuellement en mesure de sanctionner efficacement les délits d'initiés et les manipulations de
marché. Longtemps, ces opérations ont été considérées avec une certaine complaisance. Or, tout auteur d'une opération
d'initié ou d'une manipulation de marché est coupable. Il vole tous les autres acteurs du marché. Quand les initiés
s'enrichissent en quelques minutes, ce sont les petits porteurs et les professionnels honnêtes qui en font les frais. La
proposition de la Commission est venue à point nommé dans le contexte des attentats du 11 septembre. Face aux groupes
terroristes qui peuvent utiliser l'anonymat des transactions boursières pour se financer de la façon la plus horrible, l'Europe
se doit de réagir également sur le front financier.
Permettez-moi maintenant, Monsieur le Président, de commenter brièvement les principaux objectifs de cette directive. En
la clarifiant, on évitera d'accorder un chèque en blanc à la législation secondaire. On ne peut s'en tenir à des définitions
floues, en particulier sur la définition de la manipulation de marché. C'est pourquoi nous l'avons développée tout en
conservant la possibilité de compléter ces définitions pour tenir compte de l'imagination des marchés. Nous pensons avoir
trouvé un juste équilibre entre précision et flexibilité. Les produits financiers couverts par la directive ont été inscrits dans
le corps du texte tout en conservant la possibilité de tenir compte des innovations financières.
Enfin, les participants au marché ont exprimé des préoccupations légitimes quant à la poursuite de pratiques acceptables
sur les marchés. À cet égard, le Parlement fait confiance aux procédures dites "Lamfalussy" pour parvenir à une législation
secondaire acceptable par chacun. Dans une logique constructive, nous avons souhaité prolonger les pistes explorées par la
Commission. Les mesures préventives doivent être mises en avant. Le risque de l'utilisation frauduleuse d'une information
confidentielle augmente si l'information si diffuse mal. C'est pourquoi une plus grande transparence est indispensable. En
premier lieu, les émetteurs devront publier sur leur site Internet les informations privilégiées. En second lieu, des
personnes occupant des responsabilités dirigeantes au sein des émetteurs devront dévoiler leurs transactions. Elles devront
être divulguées rapidement afin que le marché puisse prendre connaissance de ces éléments.
Selon cette logique pragmatique, nous avons amendé certaines dispositions proposées par la Commission. Ainsi,
l'obligation, pour les intermédiaires financiers, de refuser des ordres suspects, paraissait peu réaliste. Comment un
intermédiaire peut-il en quelques secondes prendre une telle décision, alors que les enquêtes des régulateurs sur des
personnes soupçonnées peuvent prendre des mois.
Selon la même logique, le principe de l'autorité unique ne doit pas exclure une certaine flexibilité. Aussi l'autorité unique
pourra déléguer une partie de ses compétences à d'autres autorités ou à des bourses. Elle restera cependant responsable en
dernier ressort.
Nous nous sommes également intéressés aux conditions de mise en œuvre de la directive. L'inefficacité des procédures
actuelles est criante. Seules treize sanctions pénales ont été infligées pour manipulation de marché entre 1995 et 2000 pour