programmes decennaux sur les conditions de vie des ... - RECOFEM

a) Les textes spécifiquesTextes législatifs et réglementaire régissant la prise en compte du genreTextes nationauxTextes internationaux ratifiés par le Mali1. Le Code domanial et foncier 1. La Convention sur les changements climatiquesadoptés à New-York le 9 mai 19922. Le Code minier 2. Le Protocole de Montréal relatif aux substancesqui appauvrissent la couche d‟ozone3. La Loi n°95-004/ AN-RM du 18 3. La Convention de lutte contre la désertificationjanvier 1995 fixant conditions de en 1996gestion des ressources forestières4. La Loi n°95-004/AN-RM du 18janvier 1995 portant organisation ducommerce du bois5. La loi n°95-031/ AN-RM du 20 mars1995 fixant conditions de gestion de lafaune sauvage6. La loi n°032/ AN-RM du 20 mars1995 fixant conditions de gestion de lapisciculture7. La loi n°90-17/ AN-RM du 27février 1990 fixant le régime des eaux8. La loi n°91-04/ AN-RM du 21février 1991 fixant les conditions deprotection de l‟environnement et ducadre de vie9. Les ordonnances n°98-025/P-RM du25 aout portant création de la Directionde la Conservation de la Nature10. Les ordonnances n°98-027/P-RMdu 25 aout portant sur la création de laDirection Nationale du Contrôle despollutions et des nuisances4. La Déclaration de Rio faite lors de laconférence des NU sur l‟Environnement et leDéveloppement « Sommet Planète Terre » du 3 au14 juin5. La Déclaration de Rio « principes de gestiondes forêts »6. La CEDEF art 14(h)7. Le protocole de Maputo art 16, 18Commentaire : Les dispositions des textes juridiques nationaux relatives à l‟environnementsont assez générales. En plus, les textes nationaux selon les spécialistes sont parfois obsolètes.Ils s‟intéressent plus à l‟aspect protection de l‟environnement par les individus qu‟aux droitsde jouissance et de protection des individus. Ils sont souvent ambigus et leur application causedes problèmes compte tenu du manque d‟information et de sensibilisation des populations, enparticulier les femmes sur les enjeux liés à une gestion durable de l‟environnement. De ce fait,on peut conclure qu‟elles ne prennent pas suffisamment en compte les préoccupations desfemmes, actrices incontournables dans la protection et la gestion de l‟environnement.Au plan international, la déclaration de Rio faite lors de la conférence des Nations Unies surl‟Environnement et le développement dispose :- « les êtres humains sont au centre des préoccupations relatives au développementdurable. Ils ont droit à une vie saine et productive en harmonie avec la nature »,118