L‟analyse <strong>de</strong>s résultats <strong>de</strong>s questionnaires a fait ressortir <strong>les</strong> préoccupations <strong>de</strong>s femmesrelativement aux violences qu‟el<strong>les</strong> subissent, à la méconnaissance <strong>de</strong> leurs droits, à leurexercice et leur promotion.El<strong>les</strong> veulent dénoncer <strong>les</strong> injustices et abus dont el<strong>les</strong> sont victimes mais le systèmejudiciaire ne répond pas à leurs attentes.En réalité, la création d‟un espace propice à l‟épanouissement <strong>de</strong>s droits apparaît comme unerevendication forte <strong>de</strong>s femmes à l‟issue <strong>de</strong> l‟exploitation <strong>de</strong>s résultats du questionnaire. El<strong>les</strong>ont dénoncé le déficit dans l‟exercice <strong>de</strong>s droits selon que <strong>les</strong> femmes soient instruites(femmes urbaines essentiellement) ou analphabètes (femmes rura<strong>les</strong> majoritairement). El<strong>les</strong>ne revendiquent pas systématiquement l‟égalité <strong>de</strong> sexes mais plutôt une égalité <strong>de</strong>responsabilité tant dans la <strong>vie</strong> privée (droit <strong>de</strong> la famille) que dans la <strong>vie</strong> publique (prise <strong>de</strong>décisions et gestion publique).‣ Les journées d’étu<strong>de</strong>s :Dans le courant du mois <strong>de</strong> septembre 1998, le CP-PRODEJ a tenu <strong>de</strong>s journées d‟étu<strong>de</strong> <strong>de</strong>concertations régiona<strong>les</strong> qui ont rassemblé près <strong>de</strong> 200 organisations et associations <strong>de</strong>promotion et <strong>de</strong> défense <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> la femme, <strong>de</strong> l‟Enfant et <strong>de</strong>s personnes handicapées ;<strong>de</strong>s organes <strong>de</strong> presse tant publique que privée. Ces journées d‟étu<strong>de</strong> ont permis uneparticipation <strong>de</strong> qualité <strong>de</strong>s femmes qui, à travers leurs associations, ont insisté <strong>sur</strong> la situationdéfavorisée <strong>de</strong> la femme et <strong>de</strong>s couches vulnérab<strong>les</strong> par rapport au respect <strong>de</strong> leurs droits.El<strong>les</strong> ont <strong>de</strong>mandé que le système soit plus ouvert et plus accessible aux couches défavorisées.Les violences conjuga<strong>les</strong>, le lévirat, la situation <strong>de</strong> la femme veuve, <strong>les</strong> droits successoraux enmatière d‟héritage, la scolarisation <strong>de</strong>s fil<strong>les</strong> et l‟inaccessibilité <strong>de</strong>s femmes aux juridictionsen vue <strong>de</strong> défendre leurs droits ont été <strong>les</strong> thèmes majeurs développés par <strong>les</strong> femmes au cours<strong>de</strong> ces journées.‣ Les concertations régiona<strong>les</strong> et <strong>les</strong> relais régionaux :Il s‟agit d‟un exercice unique dans la sous-région, qui ne connaît d‟équivalent pour l‟heure <strong>sur</strong>le continent africain qu‟au Malawi et qui s‟est déroulé dans <strong>les</strong> chefs-lieux <strong>de</strong>s régions et leDistrict <strong>de</strong> Bamako du 15 octobre au 15 novembre 1998. Il a regroupé toutes <strong>les</strong> couches <strong>de</strong>la société : <strong>les</strong> groupements socioprofessionnels d‟opérateurs économiques, d‟agriculteurs,<strong>de</strong>s organisations non gouvernementa<strong>les</strong>, <strong>les</strong> lea<strong>de</strong>rs d‟opinion, <strong>les</strong> élus <strong>de</strong> la nation, <strong>les</strong>autorités traditionnel<strong>les</strong>, <strong>les</strong> religieux, <strong>les</strong> représentants <strong>de</strong> l‟Administration et <strong>de</strong> la famillejudiciaire (juges, avocats, huissiers, notaires…). Ces différents acteurs ont donné leur point <strong>de</strong>vue et ont fait <strong>de</strong>s propositions relatives au dysfonctionnement <strong>de</strong> la justice dans le cadre <strong>de</strong>la préparation du forum national.Relativement au genre, cette phase du processus a mis l‟accent <strong>sur</strong> la nécessaire formation <strong>de</strong>sfemmes en matière <strong>de</strong> connaissance et d‟exercice <strong>de</strong> leurs droits, <strong>sur</strong> l‟amélioration <strong>de</strong>s<strong>conditions</strong> d‟accès au service public judiciaire, <strong>sur</strong> l‟adaptation du service public <strong>de</strong> la justicepar l‟utilisation <strong>de</strong>s langues nationa<strong>les</strong>, <strong>sur</strong> la célérité <strong>de</strong> la justice et <strong>sur</strong> son coût élevé quidissua<strong>de</strong> plus d‟une femme à exercer son recours. En plus, ces journées ont insisté <strong>sur</strong>l‟augmentation du nombre <strong>de</strong> femmes dans <strong>les</strong> carrières judiciaires (magistrat, notaire, avocat,huissier, greffier…). A la date <strong>de</strong> démarrage du PRODEJ (fin 1999), le Mali comptait 275magistrats dont 21 femmes, 205 greffiers dont 78 femmes et 7 Secrétaires <strong>de</strong>s greffes etparquets dont 3 femmes.26
‣ Le Forum National <strong>sur</strong> la Justice :Du 30 mars au 03 avril 1999, se sont retrouvés au Palais <strong>de</strong>s Congrès sous la Prési<strong>de</strong>nce duChef <strong>de</strong> l‟Etat, 650 délégués représentant la famille judiciaire, <strong>les</strong> pouvoirs publics, la sociétécivile (opérateurs économiques, mon<strong>de</strong> rural, jeunes associations <strong>de</strong> promotion et <strong>de</strong> défense<strong>de</strong>s droits <strong>de</strong> la personne), <strong>de</strong>s experts et partenaires techniques et financiers. Les débats ontporté entre autres <strong>sur</strong> l‟accès à la justice, justice et droits <strong>de</strong> l‟homme, protection <strong>de</strong>s droits <strong>de</strong>la femme, <strong>de</strong> l‟Enfant et <strong>de</strong>s couches défavorisées, justice et corruption.Le montage du PRODEJ résulte d‟un processus consultatif et participatif au cours duqueldifférents acteurs d‟horizons divers ont fait état <strong>de</strong> la nécessité <strong>de</strong> soigner la gran<strong>de</strong> mala<strong>de</strong>qu‟est la justice. Ils ont apporté <strong>de</strong>s contributions <strong>de</strong> nature à améliorer l‟image <strong>de</strong> la justice,ses infrastructures, ses outils d‟intervention mais aussi le comportement <strong>de</strong>s hommes et <strong>de</strong>sfemmes en charge <strong>de</strong> l‟animation <strong>de</strong> la <strong>vie</strong> juridique et judiciaire. Au nombre <strong>de</strong>s acteursimpliqués dans le processus d‟élaboration <strong>de</strong> ce programme figurent la famille judiciaire,l‟Administration Publique, la Société Civile et <strong>les</strong> Partenaires Techniques et Financiers.Pendant le forum national, <strong>les</strong> femmes étaient sous représentées : moins <strong>de</strong> 10% au niveau <strong>de</strong>la famille judiciaire, 5% au niveau <strong>de</strong> l‟Administration Publique, 20% au niveau <strong>de</strong> la SociétéCivile et 5% au niveau <strong>de</strong> la Cellule <strong>de</strong> Coordination du PRODEJ.En définitive :- A la phase conception et élaboration du Programme, la problématique genre, bien quetransversale dans l‟approche canadienne du développement (le Canada a été leprincipal Partenaire Technique et Financier dudit Programme), n‟a pas étésuffisamment prise en compte ; l‟accent ayant porté <strong>sur</strong> la construction <strong>de</strong>sinfrastructures et l‟obtention <strong>de</strong>s équipements (plus <strong>de</strong> 80% du budget du PRODEJ).Ces infrastructures intègrent aussi <strong>les</strong> aspects genre en facilitant l‟accessibilité <strong>de</strong>spopulations (dont <strong>les</strong> femmes constituent la majeure partie) au service public <strong>de</strong> lajustice et en sécurisant ces populations par la construction <strong>de</strong> maisons d‟arrêtappropriées ;- L‟orientation du Programme reste néanmoins marquée du sceau <strong>de</strong>s femmes qui, avecun effectif <strong>de</strong> 1 700 <strong>sur</strong> un total <strong>de</strong> 3 000 personnes interrogées, ont répondu auxquestionnaires qui ont constitué <strong>les</strong> éléments <strong>de</strong> base <strong>de</strong> la trame <strong>de</strong> conception duProgramme.• A l‟actif du PRODEJ, <strong>les</strong> réalisations enregistrées sont <strong>les</strong> suivantes :(1) l‟augmentation et la formation en ressources humaines <strong>de</strong> l‟appareiljudiciaire à travers le recrutement d‟auditeurs et d‟auxiliaires <strong>de</strong> justice ; lerenforcement <strong>de</strong>s capacités ; la revalorisation du traitement du personneljudiciaire et la tenue <strong>de</strong> rencontres inter- professionnel<strong>les</strong> ;(2) le renforcement du cadre juridique national et du cadre institutionnel dusecteur par l‟adoption et la relecture <strong>de</strong> textes inadaptés ou désuets ;l‟harmonisation <strong>de</strong> certains textes nationaux avec la législationcommunautaire ou internationale : Co<strong>de</strong> <strong>de</strong> Procédure Civile, Commercialeet Sociale, Statut <strong>de</strong>s Huissiers <strong>de</strong> justice, Loi <strong>sur</strong> le blanchiment <strong>de</strong>scapitaux, Loi portant répression du terrorisme, projet <strong>de</strong> loi portant27
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