organisation judiciaire, projet <strong>de</strong> décret fixant le plan <strong>de</strong> carrière <strong>de</strong>smagistrats….(3) la mise en place <strong>de</strong> systèmes informatisés <strong>de</strong> gestion <strong>de</strong>s dossiersjudiciaires et <strong>de</strong>s ressources humaines et matériel<strong>les</strong> dans le cadre <strong>de</strong> lamo<strong>de</strong>rnisation <strong>de</strong> la justice ;(4) l‟amélioration <strong>de</strong> la qualité <strong>de</strong>s services rendus aux justiciab<strong>les</strong> par la miseen place notamment <strong>de</strong> Bureaux d‟Accueil et d‟Orientation et <strong>de</strong>l‟Assistance Judiciaire au niveau <strong>de</strong>s juridictions ; l‟opérationnalisationdans un futur proche <strong>de</strong>s Centres d‟Accès au Droit et à la Justice ;(5) la mise en place d‟un Programme d‟Appui conjoint à la Promotion <strong>de</strong>sDroits Humains et Genre en partenariat avec <strong>les</strong> Agences du Système <strong>de</strong>sNations-Unies ;(6) la construction et la réhabilitation du Palais <strong>de</strong> Justice et <strong>de</strong>s maisonsd‟arrêt et leur dotation en équipements ;(7) le renforcement <strong>de</strong> la lutte contre la corruption et la délinquanceéconomique et financière par la création <strong>de</strong> Pô<strong>les</strong> Economiques etFinanciers au niveau <strong>de</strong>s Tribunaux <strong>de</strong> 1 ère instance <strong>de</strong> Kayes, Bamako etMopti et la tenue <strong>de</strong> sessions d‟assises consacrées aux dossiers <strong>de</strong>délinquance économique et financière.Ces résultats sont l‟aboutissement d‟un processus <strong>de</strong> conception, d‟élaboration, d‟exécutionet d‟évaluation qu‟il con<strong>vie</strong>nt d‟examiner dans sa dimension genre.2.3. La prise en compte <strong>de</strong> la dimension genre dans la mise en œuvre du PRODEJ2.3.1. Généralités <strong>sur</strong> <strong>les</strong> ProjetsDans le document « bilan du PRODEJ » du Ministère <strong>de</strong> la Justice, <strong>de</strong> 2000 à 2009, il ressortque Quinze Milliards Huit Cent Un Million Sept Cent Soixante Dix Neuf Mille Neuf CentTrente Six (15.801.779.936) Francs ont été investis dans la construction et la réhabilitation<strong>de</strong>s infrastructures.Dans ce cadre on peut citer : la construction et la réhabilitation <strong>de</strong>s Palais <strong>de</strong> Justice et <strong>de</strong>smaisons d‟arrêt à Douentza, Yanfolila, Kayes (en 2000) ; à Kolokani et à Bamako (en 2001) ;à Sikasso, Ménaka, Yélimané, Markala, Diré, Ouéléssébougou, Ténenkou (en 2004), la Courd‟Appel <strong>de</strong> Bamako (en 2005), Kati et Commune V du District <strong>de</strong> Bamako (en 2006-2007),Koulikoro, Commune I <strong>de</strong> Bamako, Djénné, Niafunké, Mopti, Bankass, Baraouéli, la maisond‟arrêt <strong>de</strong> Bougouni, Dioïla et Koulikoro.Ces projets, à travers la construction <strong>de</strong> nouvel<strong>les</strong> juridictions et en réhabilitant d‟autres, ontpermis <strong>de</strong> rapprocher le service public <strong>de</strong> la justice <strong>de</strong>s justiciab<strong>les</strong> en général et <strong>de</strong>s femmeset autres couches défavorisées en particulier. Ils ont favorisé le rapprochement <strong>de</strong>s juridictionsaux couches vulnérab<strong>les</strong>. Les femmes étaient obligées d‟effectuer souvent <strong>de</strong> longs trajets envue d‟exercer leurs droits <strong>de</strong> recours contre certains abus et violences attentatoires à leur28
dignité et à leur personnalité. C‟est le cas en matière administrative <strong>de</strong> l‟indépendancejusqu‟en 1995 où il n‟existait qu‟une seule juridiction en charge <strong>de</strong> ce contentieux.Les juridictions <strong>de</strong> Bandiagara, <strong>de</strong> Douentza et <strong>de</strong> Bankass quasiment en ruine avant 2000,ont été entièrement reprises par le PRODEJ. Aujourd‟hui, dans ces juridictions, <strong>les</strong> requêtesémanant <strong>de</strong>s femmes et relatives aux questions <strong>de</strong> violence et d‟abus dans leurs foyers ainsique <strong>les</strong> problèmes liés à la succession y sont discutés et tranchés.Les enquêtes sondages soulignent que l‟engouement <strong>de</strong>s femmes dans la saisine <strong>de</strong>sjuridictions <strong>de</strong> Bamako, Ségou et Mopti oscille entre 30% et 45% par rapport à la situationavant l‟intervention du PRODEJ en 1999.Quant à la construction <strong>de</strong> nouvel<strong>les</strong> maisons d‟arrêt et à la rénovation <strong>de</strong>s anciennes, cetteinitiative a eu pour effet <strong>de</strong> contribuer au renforcement <strong>de</strong> la sécurité et <strong>de</strong> la paix au sein <strong>de</strong>sCerc<strong>les</strong> et Régions abritant ces maisons <strong>de</strong> détention. L‟objectif <strong>de</strong> sécurisation <strong>de</strong> l‟universcarcéral contribue aussi à sécuriser la <strong>vie</strong> et <strong>les</strong> biens <strong>de</strong>s populations notamment ceux <strong>de</strong>sfemmes et <strong>de</strong>s couches vulnérab<strong>les</strong>. Généralement, el<strong>les</strong> sont <strong>les</strong> premières victimes lors <strong>de</strong>sévasions <strong>de</strong> détenus ou d‟augmentation du taux <strong>de</strong> criminalité et <strong>de</strong> délinquance au sein <strong>de</strong>spopulations.Les moyens logistiques à travers l‟achat <strong>de</strong> véhicu<strong>les</strong> pour permettre la multiplication <strong>de</strong>saudiences foraines et le transfèrement <strong>de</strong>s prévenus <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> détention aux juridictionsont eu un impact visible dans la distribution <strong>de</strong> la justice à travers un rapprochement <strong>de</strong>proximité <strong>de</strong>s justiciab<strong>les</strong> notamment <strong>de</strong>s femmes.En définitive, la construction <strong>de</strong>s édifices (juridictions et maisons d‟arrêt) et l‟obtention <strong>de</strong>moyens logistiques ont eu un impact positif en rapprochant davantage <strong>les</strong> femmes <strong>de</strong>sservices publics <strong>de</strong> la justice mais aussi en protégeant leurs personnes contre <strong>de</strong>s actesattentatoires à leurs biens et à leur dignité (édification <strong>de</strong>s centres <strong>de</strong> détention).Des enquêtes sondages à travers <strong>les</strong> régions, il ressort que l‟apport du PRODEJ en termesd‟investissements consacrés aux femmes et aux personnes démunies est resté faible dans <strong>les</strong>régions <strong>de</strong> Kayes et <strong>de</strong> Sikasso comme l‟indique le tableau ci-après.Tableau n° 02 / Perception <strong>de</strong>s populations par rapport au volume <strong>de</strong>s investissementsréalisés par le PRODEJ en faveur <strong>de</strong>s femmes par régionPerception par rapport aux investissementsProfessionsRégion Femmes/fil<strong>les</strong> MPFEF juridiques Total % EffectifBamako 36 1 10 47 46,08 102Gao 26 0 8 34 34,00 100Kayes 0 3 3 6 6,00 100Mopti 74 9 10 93 93,00 100Sikasso 2 2 6 10 10,10 99Total 138 15 37 190 37,92 50129
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Ces taux de l‟EDSM-IV ne font que
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3.2. Création d’emplois3.2.1. Le
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L‟existence d‟expertise et de c
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Au niveau national, d‟après le r
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• Déchets solidesA ce niveau, la
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Commentaire : il ressort du tableau
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- enfin, les femmes sont encore exc
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III. SYNTHESE DES CONCLUSIONS ET RE
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