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Le tableau ci-après dénote une sous représentation des femmes au niveau de l‟appareiljudiciaire (seulement 11%).Tableau n° 06 / Répartition des magistrats par juridiction en 2008Juridiction Hommes Femmes TotalNbre % Nbre % NbreMinistère de la 25 81 6 19 31JusticeKayes 37 100 0 0 37Kita 9 69 4 31 13Koulikoro 9 90 1 10 10Kati 14 93 1 7 15Sikasso 17 94 1 6 18Koutiala 14 100 0 0 14Ségou 14 100 0 0 14Mopti 42 100 0 0 42Tombouctou 11 100 0 0 11Gao 13 100 0 0 13Kidal 1 100 0 0 1Bamako 106 81 25 19 131Total Magistrats enservice312 89 38 11 350Source : Direction Nationale de l’Administration Judiciaire et du Sceau2. l’assistance judiciaire :Elle revêt plusieurs formes : l‟écoute, les conseils, l‟assistance dans la rédaction desrequêtes, l‟appui technique en vue d‟obtenir l‟assistance judiciaire pour les personnesdémunies.Tableau n° 07 / les femmes et la connaissance des procédures à suivre en vue debénéficier de l'assistance judiciaire par les femmesConnaissance de la procédureRégionNonOuiTotalBamako 23 79 102Gao 94 6 100Kayes 96 4 100Mopti 47 53 100Sikasso 71 28 99Total 331 170 501% 66,07 33,93 100,00La connaissance des procédures à suivre en vue de bénéficier de l'assistance judiciaire parles femmes est beaucoup plus importante dans les localités (Bamako et Mopti) où les centresd‟accès ont été momentanément ouverts (3 à 6 mois environ). Leur ouverture a suscité un42
engouement des femmes qui ont fait état des multiples violences et abus dont elles sontvictimes dans leurs foyers.Au Tribunal de la Commune 3 de Bamako par exemple, le Centre recevait quotidiennementune trentaine de plaintes en moyenne émanant des femmes et relatives en majorité auxquestions d‟héritage (50%), d‟abus conjugaux (40%) et de problème foncier (10%).Actuellement, ces Centres ne sont pas encore fonctionnels. De nombreuses femmes (90%)récusent leur non fonctionnalité. L‟engouement suscité à l‟ouverture des Centres-test est entrain de s‟émousser.3. le paiement des consignations :Il convient de souligner que le coût actuel de la justice (la consignation est de 10.000 F devantle Tribunal Administratif et 20.000 F devant la Section Administrative de la Cour Suprême)exclut les couches les plus défavorisées qui ne sont pas en mesure de payer les frais deconsignation.L‟assistance judiciaire permet théoriquement de résoudre le problème. En réalité, la procédureen vue de bénéficier de l‟assistance judiciaire est non seulement longue mais souventattentatoire à la dignité du justiciable. L‟obtention d‟un certificat d‟indigence est une desconditions pour bénéficier de cette assistance. Or dans certains milieux, la pudeur etl‟éducation interdisent d‟afficher dans un document administratif son statut d‟indigent.4. la rédaction des requêtes :De nombreuses femmes (67% selon la DNAJ) qui saisissent les juridictions ne savent ni lireni écrire. Aussi le service des avocats et notaires étant payant, la fonctionnalité des Centresd‟Accès au Droit (CAD) a permis de porter assistance à de nombreuses femmes en vue derédiger leurs requêtes en français.Cette assistance a permis à environ plus de 87 femmes non lettrées en commune 3d‟introduire leurs requêtes et à 23 d‟entres elles de gagner leurs procès (Source CAD duTribunal de 1 ère Instance de la Commune 3).5. la connaissance des voies de recoursIl ressort des enquêtes sondages que :- 88% des femmes interrogées connaissent l‟existence des juridictions du 1 erdegré chargées des affaires civiles, sociales et commerciales ;- 43% d‟entre elles connaissent les juridictions du second degré et 13%seulement d‟entre elles connaissent l‟institution Cour Suprême ;- S‟agissant de l‟exercice des voies de recours, l‟appel est utilisé par 19% desfemmes tandis que ce taux se ramène à 3% concernant la Cour Suprême.2.4.7. Les perceptions des femmes par rapport à l’efficacité des juridictionsL‟enquête sondage a permis d‟établir les perceptions du groupe-cible en ce qui concerne ladurée des procédures de divorce et celles des jugements d‟hérédité.43
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