programmes decennaux sur les conditions de vie des ... - RECOFEM

2.1. IntroductionLa promotion des Droits de l‟Homme en général et ceux des femmes et des couchesdéfavorisées en particulier nécessite l‟existence d‟un cadre juridique et institutionnel adéquatappelé Etat de droit. Ce cadre est la résultante d‟un processus participatif du citoyen à lagestion de la cité en termes de devoirs et d‟obligations mais aussi un processus dynamiqued‟épanouissement dans lequel, il contribue à la promotion et à la protection des droits etlibertés constitutionnellement consacrés.Au Mali, sous les deux premières Républiques, le dispositif constitutionnel n‟a pas reconnul‟institution judiciaire en tant que pouvoir, facteur d‟équilibre et de contre-pouvoir.L‟expression « autorité judiciaire » consacrée dans la Constitution des 1 ère et 2 èmeRépubliques est symptomatique du rôle que devait jouer l‟institution judiciaire dans laprotection des droits et libertés. Pendant la période (1960-1990), l‟accent a été essentiellementfocalisé sur les devoirs et obligations du citoyen au détriment de ses libertés et de ses droits.Le multipartisme reconnu dans la Constitution du 12 février 1992 marque un tournantimportant dans le processus de création et d‟élargissement des espaces de liberté etd‟expression. La notion de l‟Etat de droit commence progressivement à prendre corps et cecadre institutionnel a été un terrain propice à la prise en compte de la spécificité des Droitsdes femmes et de leur promotion dans un contexte socioculturel reléguant très souvent lesfemmes au second plan.De 1960 à 2000, la part du Budget d‟Etat consacrée à la Justice en général et à la promotiondes femmes en particulier est restée faible (moins de 3% du budget du Ministère de laJustice). Cet indice est aussi révélateur du rôle que les pouvoirs publics attendent del‟institution judiciaire (un service public de distribution de la justice).Cette vision de l‟institution judiciaire a été progressivement remise en cause par les différentsacteurs de la société civile (ONG, associations de défense des droits des femmes, ordresjudiciaires…) car elle ne participe pas d‟une lecture globale de la promotion des droits del‟homme et de la dignité humaine en général et de ceux des femmes et des couchesvulnérables en particulier.La création du Ministère de la Promotion de la Femme, de l‟Enfant et de la Famille traduitla volonté politique de l‟Etat de mettre un cadre institutionnel approprié pour la prise encompte des préoccupations des femmes.Conscient de l‟impérieuse nécessité de la promotion des Droits Humains, l‟Etat du Mali aadopté le 28 décembre 1999 un vaste programme décennal (1999-2009) de développement dela justice dont l‟objectif global est de renforcer l‟ancrage de l‟Etat de droit, de garantir la paixsociale et de promouvoir le développement à travers un budget estimé à quatre vingt onzemilliards (91.000.000.000) de F CFA .Deux objectifs spécifiques étaient visés par le programme décennal de la Justice (PRODEJ) : L‟amélioration de l‟accessibilité et de l‟efficacité du service public de la justice ; La restauration de la crédibilité et de la confiance tant auprès des populations que despartenaires techniques et financiers.22