colloque sur la prudence. - Académie des sciences morales et ...

uniquement à la suite des développements du machinisme, il fallut bien
abandonner, dans de nombreux cas, un rattachement à l‘idée traditionnelle
de faute, même largement entendue. C‘était déjà faire état d‘une nécessaire
idée d‘anticipation, ou encore de prévision, si ce n‘est de prévention.
La démarche n‘était pourtant pas aussi aisée qu‘il pouvait y paraître,
car un changement de point de vue se produisit, surtout lorsque l‘on dût bien
reconnaître qu‘il convenait de raisonner plus fondamentalement en termes
de réparation, tout autant, sinon plus, du côté de la victime que du côté du
responsable, ce qui déplaça ou élargit le débat sur le terrain de la garantie et
conduisit à prendre en compte, bien plus que par le passé, la diversité des
dommages, corporels, matériels ou moraux. C‘est-à-dire qu‘à partir de ce
moment, une vision binaire de la responsabilité devait conduire à imaginer
sinon un concept nouveau, du moins le renouvellement radical d‘un concept
jusque là incertain et diffus. Son ambiguïté s‘est manifestée dans des cas
extrêmes où l‘on dirait qu‘un excès de précautions est considéré, là où les
extrêmes se touchent, comme une absence de précaution, par exemple du
fait de l‘utilisation d‘un cirage rendant un sol particulièrement glissant
(Cassation, 2 ème Chambre civile, 11 déc. 2003, Bull. civ. II, n° 386, D. 2000,
2181, note Sarah Godechot).
Les vagues successives des découvertes ou des inventions de la
science et de la technologie, dans les domaines de la physique, de la chimie et
de la biologie, entraînèrent naturellement d‘importantes adaptations ou
innovations dans le domaine du droit, qu‘il s‘agisse des actes, des biens ou
des personnes. Et c‘est à la faveur de ces changements que la notion de
précaution s‘est dissociée de la notion de prudence qui l‘avait rejointe
précédemment au cours de l‘histoire au point d‘être absorbée par elle.
Le rapprochement présent de l‘histoire des sciences et de la
philosophie a conduit à axer désormais le raisonnement sur la peur autant
que sur le progrès. Loin de pouvoir être encore affrontée avec un certain
esprit d‘aventure, l‘exploration de l‘inconnu s‘est accompagnée de légitimes
inquiétudes. Dès lors, l‘on s‘est employé à distinguer le court terme et le
moyen terme et à discerner à partir d‘un principe directeur agissant sous le
couvert de l‘article 1382 du code civil un principe normatif invocable
directement par les particuliers comme fondement légal d‘une action en
justice permettant aux victimes potentielles et pas seulement actuelles
d‘obtenir des mesures de prévention afin d‘éviter la réalisation de dommages
graves et collectifs, qu‘ils soient écologiques, sanitaires, génétiques… Le
118