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Mme AUSANNEAU M. BOOT M. CAVAILLES M. DUBRULLE M. DUPUY M. GOURDON M. GRAMMONT M. MEARY Préfecture, Déléguée du G.I.P. Sous-Préfet d'Argenteuil Service de la Préfecture du Val d'Oise Directeur d'un cabinet d'architectes VII. Maire d'Argenteuil + Secrétaire Général +1 adjoint responsable de la résorption de l'habitat insalubre D.D.E. Chef d'U.O.C. Secrétaire Général de la Préfecture D.D.E. Chef de VU.O. Nous tenons à adresser nos remerciements à l'ensemble des personnes précédemment citées pour l'accueil qu'elles ont bien voulu nous réserver et leur collaboration étroite à l'élaboration de ce dossier. Noue nous permettons d'insister plus particulièrement sur l'aide précieuse que nous ont apportée Madame Bernadette ROUSSIILE et Monsieur PELLENEC.
CHAPITRE I COMPARAISON ENTRE LA PROCEDURE DE RESORPTION DE L'HABITAT INSALUBRE ET LES AUTRES PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN (RENOVATION ET RESTAURATION) 1. Analyse des jugements et des perceptions générales des différents agents concernant la procédure de la "loi Vivien" et les procédures de Rénovation et de Restauration. Il existe quatre points de cristallisation dans la perception des différents responsables. Par ailleurs, les comparaisons portent essentiellement sur la Rénovation urbaine opposée à la Résorption de l'Habitat Insalubre, et ce beaucoup plus en termes de principes et de moyens qu'en termes de procédure. a) Attitudes en fonction de l'existence de crédits. Tous les responsables,et plus fortement encore pour les collectivités locales, s'accordent à repérer la Résorption de l'habitat insalubre au fait de l'existence d'une nouvel le-source de crédits par rapport au "tarissement" constaté de ceux de Rénovation urbaine. Ceci signifie, en d'autres termes, que le critère prioritaire pour les responsables locaux est constitué par l'existence ou la non-existence de moyens financiers. Comme on le verra par la suite, ceci a notamment pour conséquence des distorsions importantes entre l'origine des fonds et leur destination (utilisation de la source de financement du 65/30 pour des opérations de Rénovation Urbaine ou leur prolongement). Cas n° 1 - Les opérations de Résorption d'habitat insalubre à Argenteuil • • s'inscrivent, de l'avis de tous les partenaires, corme le prolongement d'une vaste opération de Rénovation urbaine destinée à restructurer le centre de la ville entreprise depuis 1966. 1.
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SIXIEME PROPOSITION : LA MISE EN OE
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