1 - base TEMIS

f) La loi et ses circulaires d'application présentent une lacune quant
au problème des équipements d'accompagnement minimum de toute opération
de résorption d'habitat insalubre. Ceci est notamment vrai en ce qui
concerne les V.R.Ù. dont on pourra faire remarquer que la faible prise
en compte (au maximum 10 % du coût de l'acquisition et de la libération
du sol et de 10 % du déficit) risque de détruire l'objectif visé par
l'opération, par la création d'un état d'insalubrité de fait.
g) Les problèmes de financement font enfin ressortir un souci de voir
harmoniser les différentes sources mobilisables.
On peut très brièvement éclairer ce souci et chercher à y répondre
de la manière suivante :
- la diversité des sources qu'il sera possible de mobiliser sera
fonction de la nature de l'opération. Il est apparu que cette
situation pourrait à l'occasion déterminer le choix d'une opération
par rapport à une autre (on préférera une opération simple, faisant
appel a une ou deux sources de financement, â une opération plus
complexe comportant des modes d'action et, par conséquent, de financement,
différents).
- Dans cette situation, les responsables locaux sont conduits à se
poser des problèmes de coordination des différentes sources de
financement lorsqu'ils s'attaquent à des opérations combinées.
D'où le problème de découvrir et de mettre en place l'organisme
de pilotage le mieux adapté à une telle fonction. ;
- Ces observations font ressortir le besoin d'une harmonisation
des procédures de financement, besoin exprimé par les différents
participants, notamment au plan national. Ainsi est-il souhaité
en particulier que ce qui identifie une opération soit son caractère
dominant (résorption de 1'habitat insalubre ou rénovation urbaine)
mais que le financement soit le même dans les deux cas. Bien entendu,
ce problème important implique une coordination et une rationalisation
plus avancées des deux directions concernées du M.A.T.E.L.T.
(Direction de la Construction et Direction de l'Aménagement Foncier
et de l'Urbanisme). Il apparaît que ces problèmes sont au coeur
des discussions actuellement en cours.
80.