1 - base TEMIS

L'analyse du processus aboutissant, ou n'aboutissant pas, au lancement
d'une opération de résorption devait permettre d'élucider le rôle -
de moteur ou de frein - que jouent isolément ou de manière conjuguée
les différents instruments sur lesquels s'appuie la politique de résorption
de l'habitat insalubre (les différents intervenants, les moyens d'ordre
administratif, juridique, financier, technique, politique, etc ...)
L'étude devait, de plus, mettre en évidence quelques propositions de
réformes concrètes visant à améliorer l'intervention administrative.
3. LE PROGRAMME DE L'ETUDE
Pour réaliser les objectifs précédents, le programme suivant a été mis
en oeuvre :
a) Analyse des objectifs de la politique de résorption de l'habitat
insalubre et du dispositif administratif, juridique, financier,
technique, etc ... prévu pour sa misé en oeuvre au niveau d'un
département.
L'étude a porté sur cinq départements (Val d'Oise, Bouches du Rhône,
Nord, Loire, Aube) pour analyser la façon dont se pose ou s'est posé,
au niveau départemental, le problème de la résorption de l'habitat
insalubre :
- existence ou non d'une préoccupation en cette matière, mode d'utilisation
des dispositions nationales par les responsables locaux ;
- lors de la mise en oeuvre de la politique de résorption, position
des différents acteurs (problèmes de l'initiative, de la coordination,
des conflits), obstacles rencontrés ;
- résultats obtenus (notamment jugement des acteurs sur les résultats).
b) Analyse systematique.de plusieurs cas concrets d'opérations actuellement
en cours ou terminées présentant un caractère représentatif pour affiner
1'étude précédente.
Cette analyse a été conduite auprès des départements de l'Aube, du Nord
et du Val d'Oise.
II.