1 - base TEMIS

- Le F.A.S. (Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs migrants) qui
apporte un soutien actif à l'action du G.I.P. Les dotations du F.A.S.
ont été portées de 93 millions de francs en 1969 à 150 millions de francs
en 1972.
On trouvera ci-dessous une autre présentation établie par le G.I.P. qui semble
se rapprocher des préoccupations locales.
Cas n° 7Q - (d'après documentation du G.I.P.)
Besoins
Equilibre financier
Trésorerie
Programmes spéciaux de
relogement - le P.R.I.
Financement complémentaire
de la construction sociale
action socio-éducative
Immeubles conservés
74.
Moyens correspondants
- subvention de l'Etat
(chapitre 65/30)
- participation de la commune ou
de la communauté urbaine (sauf
cas des bidonvilles)
- prêts de la Caisse des Dépôts,
bonifiés ou non par: la F.NiA.F.U.
- prêts Caisse Aide à l'Equipement
des Collectivités Locales (réserves
foncières)
- avances sur subventions
- foyerst cités de transit
- parfois logements définitifs,
notamment sur terrains libérés
- F.A.S
- Subvention de l'Etat (ch. 65/30)
aux cités de transit
- Incorporation de certaines dépenses
dans l'état prévisionnel de l'opération
- Moyens normaux de financement de
la restauration immobilière
- Exceptionnellement contribution du
chapitre 65/30
- Aide du F.A.S. pour les travailleurs
migrants.