1 - base TEMIS

1. INTRODUCTION
AVANT-PROPOS
RAPPEL DES CONDITIONS DE REALISATION
DE L'ETUDE
Le M.A.T.E.L.T., représenté par le Service des Affaires Economiques et
Internationales, 55-57, rue Brillât Savarin à Paris 13ème, a confié à
la Société I.C.S. Conseils (Innovation - Communications - Structures)
83 boulevard Raspail à Paris 6ème, un marché de gré à gré identifié
par le code 72 01.220.00.223.75.01 ayant pour objet "l'étude sur la
mise en oeuvre de la politique de résorption de l'habitat insalubre
au niveau d'un département et propositions de réformes".
On trouvera les résultats de cette étude dans le rapport de synthèse.
Un résumé des conclusions est publié séparément.
2. RAPPEL DES OBJECTIFS DE L'ETUDE
L'étude devait permettre d'appréhender, de façon précise, les problèmes
que pose au niveau d'un département l'application de la politique de
résorption de l'habitat insalubre et d'élaborer des propositions tendant
à renforcer l'efficacité de celle-ci.
Elle devait permettre de dresser un "bilan diagnostic" de la mise en oeuvre
de la loi Vivien, les résultats et les difficultés de la mise en application
des différents moyens d'intervention sur les tissus urbains (rénovation,
restauration, ...) servant de références.
I.