1 - base TEMIS

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- Remarque :
Le critère d'utilisation de la loi Vivien non encore cité est celui de
l'information des responsables concernés sur l'existence de la loi, ses
dispositions et ses moyens financiers. Ce problème n'est pas apparu
de façon très notable au cours de L'investigation. Cela paraît naturel
puisque les localisations sélectionnées pour l'étude comportaient, par
définition, des opérations de résorption d'insalubrité notoirement
connues au plan national. On peut toutefois penser - et certains indices
recueillis au cours de l'étude semblent le confirmer - que le degré
d'information des responsables est très inégal.
Rappelons, â ce propos, trois raisons de ce problème d'information :
. le mauvais fonctionnement constaté à plusieurs reprises de la circulation
d'information des responsables administratifs vers les collectivités
locales ;
. la difficulté d'accès de la loi et de sa circulaire d'application qui
tient tant à leur complexité qu'à leur mode de présentation ;
. la difficulté d'identifier clairement la loi et ses dispositions par
rapport aux autres procédures d'intervention sur le tissu urbain.
3. Bilan des comparaisons entre Résorption de l'habitat insalubre, Rénovation
urbaine et Restauration.
On trouvera ci-après un tableau récapitulatif des principales perceptions
des différents responsables locaux concernant les trois procédures :
. Résorption de l'habitat insalubre
. Rénovation urbaine
. Restauration.
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