1 - base TEMIS

DEUXIEME PROPOSITION : L'HARMONISATION DES INSTRUMENTS D'INTERVENTION DE LA
POLITIQUE DES CENTRES-VILLES
De fait, les points d'application où la concurrence ou la complémentarité
des divers instruments d'intervention est la plus forte se situent au
centre des villes (restructuration, rénovation, restauration, amélioration
de 1"habitat ancien, résorption, etc ...)
Les problèmes qui se posent à ce niveau relèvent tout à la fois de ces différentes
actions et des procédures qui y correspondent. Il est donc important
d'harmoniser au niveau national les dites procédures sur le plan de leurs
modalités de mise en oeuvre et de la dévolution des moyens qui y sont attachés.
- Pour partie, une telle action implique un effort au plan interministériel
(Finances, Intérieur, MATELT, Affaires Sociales, Affaires Culturelles)
pour harmoniser et simplifier les mécanismes de financement.
- Pour partie, elle implique une rationalisation et une meilleure coordination
des responsabilités et des interventions relevant des divers services
concernés du MATELT (Direction Centrale et D.A.F.U.).
- Pour partie, elle implique une intervention du plan législatif pour permettre
la modification de quelques dispositions de la loi afin de mieux l'harmoniser
avec les autres procédures (par exemple : dispositions relatives aux commerçants,
problèmes des équipements, ...)
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