1 - base TEMIS

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d'une part, compte-tenu du faible avancement des opérations de Résorption
d'habitat insalubre sur le plan national, la plupart des responsables
sont actuellement'en attente des premiers jugements en la matière et
affirment craindre que l'appareil juridique français suive sa pente
naturelle de valorisation exagérée du droit.du propriétaire, ce qui
grèverait lourdement le bilan des opérations ;
d'autre part, des responsables des collectivités locales de la Métropole
Nord mis en face des décisions des Domaines appliquant strictement la
loi en matière d'indemnités sont choqués de la rigueur et jugent qu'une
telle application conduit à une véritable spoliation lorsqu'il s'agit,
comme c'est le cas, de modestes propriétaires occupants.
Le rôle des associations d'animation (A.T.O.M., L.P.S., CEFRATA, Aide à
la détresse, plus la vingtaine d'associations loi 1901) a été rencontré
de façon très inégale. Actuellement, ces associations font essentiellement
porter leur action sur les cités de transit à population immigrée.
Cas n° 16 - La L.P.S. a en charge actuellement 1750 familles dans la
région parisienne en cités de transit, alors que pour l'ensemble
des actions de promotion lente réservées aux familles
lourdes* 200.familles seulement semblent actuellement réellement
prises en charge (Auxerre : 25 logements, Troyes : 16
logements, Roubaix : 40 logements, Noisy le Grand : 60 logements,
etc ...)
Le rôle de ces associations est généralement considéré comme nécessaire et
utile par les autres partenaires. Leur action est vue comme devant
s'exercer aussi bien en amont qu'en aval du problème du relogement.
Toutefois, il semble qu'il y ait des problêmes de moyens insuffisants
mis à la disposition de ces associations=et l'on constate encore peu de
réalisations véritables. Précisons, de plus, que les collectivités locales
expriment parfois une certaine réserve à l'endroit de l'action de certaines
associations considérées comme trop "remuantes" ou susceptibles de déclancher
des mouvements politiques mal contrôlés. Comme on le verra plus loin,
c'est d'ailleurs là un débat de fond qui oppose les associations entre
elles.
Cas n° 17 - Remarque : Pour l'agglomération de Troyes, l'action socioêducative
a été prise en charge par le P.A.C.T. (association
privée de lutte contre les taudis). Le P.A.C.T. a pris en
charge la cité de promotion familiale (promotion lente). Il
s'est vu confier la gestion et l'exploitation d'une cité de
relogement de 200 logements par la ville j cette cité permettra
la réalisation d'une résorption d'habitat insalubre dans un
ilôt à proximité.