1 - base TEMIS

Une des raisons avancées par les collectivités locales est que, lorsque la
Résorption de l'habitat insalubre porte sur un périmètre déclaré totalement
insalubre, la grande surface de terrain libérée à la fin de l'opération
permet soit la mise en oeuvre d'opérations structurantes, soit la mise en
réserve des terrains. A l'inverse, procéder immeuble isolé par immeuble
isolé rend difficile l'utilisation des terrains ainsi libérés et leur
intégration dans une politique urbaine.
Une autre raison avancée est que la déclaration appliquée à un périmètre
rend les opérations de démolition moins onéreuses.
A l'inverse, il y a un relatif accord pour éviter que les ilôts déclarés
insalubres soient trop importants en dimensions. Les arguments avancés
tiennent :
- à la nécessité, au préalable, de trouver des solutions en matière de
relogement ; ,
- aux effets possibles de la déclaration sur les problèmes de cession des
logements.
Il convient de citer le cas particulier où le périmètre déclaré insalubre
est localisé dans un secteur sauvegardé (Troyes). Ceci risque d'engendrer
des problèmes accrus au plan opérationnel dans la mesure où les propriétaires
comprennent difficilement que leurs immeubles soient démolis alors que
d'autres sont restaurés.
Toutefois, il semble qu'on assiste à une certaine évolution : l'intervention
de résorption sur des unités plus restreintes (immeubles ou logements) sans
mobilisation du L 42 dans les communes de faible importance. Cette évolution
devrait s'accentuer, au fur et à mesure que l'action de résorption, s'évadant
des seules grandes agglomérations, s'étendra â des communes moins importantes,
où les opérations de résorption de l'habitat insalubre seront d'une dimension
telle qu'elles n'exigeront l'utilisation des dispositions particulières du
L • 7t •
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