1 - base TEMIS

On remarquera ici que cette interprétation de la loi vient renforcer la
tentation des responsables locaux d'en identifier l'application à des
opérations de rénovation urbaine (Cf. chapitre I).
Ceci expliqué la constatation d'une certaine répugnance à faire jouer les
dispositions de la loi en matière de travaux de remise en état. Les responsables
locaux peuvent même avoir la tentation d'éviter - du moins pour
le moment - toute opération qui devrait faire appel à ces dispositions.
Cas n° 25 - A Troyes, parmi les 3 ilôts présélectionnés pour faire l'objet
d'une opération de Résorption de l'habitat insalubre, les raisons
qui ont permis de choisir l'un des trois en priorité par rapport
aux autres invoquent notamment le fait qu'il s'agit là d'un
ilôt requérant une intervention tout-à-fait claire : l'ensemble
est à détruire. Un second ilôt est partiellement à restaurer
et dans le troisième il y a beaucoup à conserver dans le tissu
existant et il n'y aura pas de déclaration d'insalubrité.
D'une manière générale, les actions visant à la remise en état des immeubles
apparaissent beaucoup plus lourdes et plus lentes. Ceci a notamment été
illustré par le cas du quartier des Trois Cloîtres à Grenoble (Cf. étude
effectuée par l'Agence d'Urbanisme de l'agglomération de Grenoble).
Cas n° 26 - Actuellement, à Grenoble, il semble que le coût de remise en
état des logements soit de 30.000 F par logement ; or, pour
maintenir les populations en place, ce qui est le souci majeur
de la municipalité, il faudrait que ces travaux soient subventionnés
en totalité, ce qui n'est pas prévu dans la loi. Il est
évident que, d'un point de vue strictement économique, de telles
opérations sont coûteuses (problème de l'attitude du Ministère
des Finances) et qu'il faut une très forte motivation sociale et
politique de la collectivité locale pour essayer de l'imposer.
Rappelons, à cet égard, qu'en Grande Bretagne où les actions de
réhabilitation des logements sont plus nombreuses, te coût des
travaux est de l'ordre de 23.000 F par logement, subventionné
à 45 % par l'Etat.
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