1 - base TEMIS

Le reproche est souvent fait aux collectivités locales de ne pas avoir la
compétence nécessaire. On constate néanmoins que, sur la base de l'échantillon
étudié, les collectivités locales, lorsqu'elles sont en prise
directe avec le problème, n'encourent pas ce reproche (Saint-Etienne et
Argenteuil) : ce sont les cas où il n'existe pas d'organisme écran (du
type ORSUCOMN) qui contribue à dessaisir les collectivités locales de
leur compétence. Bien entendu, tout ceci doit être pondéré par le caractère
récent des dispositions législatives et la faiblesse de la diffusion de
l'information initiale.
Un second reproche est également, parfois, adressé aux collectivités
locales : celui d'une excessive prudence à l.'égard de la Résorption de
l'habitat insalubre pour des raisons électorales. Il nous a semblé, à
ce propos, que selon les situations locales et l'attitude des responsables
la pression électorale pourrait jouer dans des sens opposés : soit freiner
le processus et/ou déterminer des sélections d'ilôts techniquement contestables,
soit accélérer le déroulement des opérations de façon brutale en n 1
accordant pas aux difficultés de relogement toute leur importance.
L'institution de VORSUCOMN, voulue par beaucoup comme une expérience pilote
d'un instrument unifié et global d'intervention pour la Résorption de
l'habitat insalubre, n'a pour le moment fait aucun émule en dehors de la
Métropole Nord. Nous n'avons pas rencontré, dans les autres départements,
d'attraction particulière pour cette expérience dont l'image, au demeurant,
est assimilée à l'opération des courées du Nord, considérée comme à part
et non généralisable. C'est seulement dans le cadre des D.D.E. qu'on peut
déceler quelques indices d'intérêt pour Inexpérience de 1'ORSUCOMN.
t
Cas n° 19 - Monsieur PARÉ (D.D.E. Pas de Calais) a invité la Secrétaire
générale de l'ORSUCOMN pour des séances de travail communes
avec les mairies d'ArraSj de Calais et de Saint-Omer. Par
ailleurs, elle a participé à l'élaboration de l'exposé audiovisuel
sur l'habitat insalubre pour 1,es délégués du G.I.P.
réalisé sous l'égide de Monsieur PARE).
Mais les collectivités locales directement concernées vivent l'expérience
comme un véritable "désaisissement" de pouvoir à leur détriment.
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