1 - base TEMIS

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CHAPITRE III : Le caractère plus ou moins adapté de la loi à l'action
sur le terrain 22
1. Modalités de l'utilisation prédominante de l'article L 42 de la
loi et conséquences 23
2. Le problème de l'utilisation des dispositions de la "bi en matière
de travaux de remi se en état 27
3. Les problèmes d'application des critères d'insalubrité 30
4. Les procédures d'indemnisation et les attitudes du système judiciaire
à l'égard de la loi 35
5. Cas particulier des commerçants 39
6» Les caractéristiques des populations résidant en habitat
i nsal ubre 41
CHAPITRE IV : Le problème du relogement 49
1. Importance et nature du problème 49
2. Les problèmes de relogement en matière de logement définitif .. 55
3. Les problèmes de relogement en matière de cités de transit ... 58
4. Quelques possibilités pour l'amélioration du système de relogement
61
CHAPITRE V : Le problème "socio-éducatif" 63
1. Typologie des actions socio-éducatives 63
2. Le champ des actions socio-éducatives et les moyens disponibles 65
3. Quelques constatations sur l'action socio-éducative 71
CHAPITRE VI : Les problèmes de financement 73
1. Les comportements des responsables au plan départemental 75
2. Quelques problèmes posés par le financement de la résorption
de l'habitat insalubre 76
Y
RESUME DES PRINCIPALES PROPOSITIONS 81