1 - base TEMIS

CINQUIEME PROPOSITION : AJUSTEMENT DES OBJECTIFS POURSUIVIS PAR LA LOI
A travers les opinions exprimées par les responsables locaux, il apparaît
que la loi peut poursuivre deux objectifs difficilement conciliâmes dans
la pratique :
- la lutte contre les "marchands de sommeil" et les bidonvilles d'une part,
- la résorption de l'habitat insalubre proprement dite d'autre part,
c'est-à-dire principalement la modernisation des habitats trop anciens
des centres-villes.
Pour renforcer l'efficacité de l'action à conduire sur les deux plans,
il apparaît nécessaire de dissocier la poursuite des deux objectifs au
plan même des instruments législatifs et réglementaires d'intervention.
Ceci, conduit à la double proposition suivante :
- l'assouplissement de la loi du 10 juillet 1970, principalement quant
à la fixation des indemnités ; un tel assouplissement permettrait
probablement d'aller plus vite dans la mesure où l'on augmenterait
ainsi les chances de réaliser les accords amiables et où l'on affaiblirait
les réticences des collectivités locales ;
- l'élaboration d'un dispositif particulier plus coercitif pour la lutte
contre les "marchands de sommeil".
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