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1 - base TEMIS

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Dans ce sens, les opérations de Résorption de l'habitat insalubre peuvent<br />

être quelquefois présentées comme un "frein à l'aménagement".<br />

Cas n° 6 - L'exemple des courées du Nord, souvent présenté comme<br />

une émanation de la direction de la Construction, est<br />

considéré par plusieurs responsables du M.A.T.E.L.T.<br />

et des Collectivités Locales comme "anti-urbanistique"'.<br />

Cas n° 7 - L'examen des débats parlementaires à l'Assemblée Nationale<br />

sur le vote de la loi Vivien fait ressortir l'opposition<br />

entre une volonté purement "ponctualiste" de l'action de<br />

résorption et une vision plus "intégrante" conforme à l'esprit<br />

de la loi dite "loi Debré".<br />

Il est rare que la Résorption de l'habitat insalubre s'inscrive dans<br />

des projets programmés d'aménagements complets. Une illustration est<br />

fournie par les dffficultés des maires à déterminer une utilisation<br />

des terrains libérés.<br />

Cas n° 8 - Sur toutes les opérations de Résorption de l'habitat insalubre<br />

en cours dans le département du Val d'0ise3 seule celle<br />

d'Argenteuil correspond à un* véritable souci d'aménagement.<br />

Par exemple, à Deuil la Barre, plusieurs immeubles ont été<br />

déclarés insalubres ; les habitants sont actuellement relogés<br />

mais les locaux étant vides et le terrain disponible, la<br />

municipalité se pose des problèmes de gardiennage et de<br />

destination des terrains.<br />

La résorption par opposition à la Rénovation a, du point de vue des<br />

responsables, un contenu plus social, c'est-à-dire impliquant une prise<br />

en compte plus grande des aspects humains et des dimensions individuelles<br />

du problème. Ceci est en forte relation avec le caractère restreint des<br />

opérations de Résorption de l'habitat insalubre.<br />

d) Attitudes à l'égard des effets de la loi sur les populations concernées<br />

Les responsables locaux et notamment ceux des Collectivités Locales<br />

sont enclins à penser que la déclaration d'insalubrité, surtout dans<br />

le cas où elle s'accompagne de l'interdiction d'habiter, affecte encore<br />

beaucoup plus profondément les intéressés que la conduite d'une enquête<br />

d'utilité publique (cas de la Rénovation). Ceci contribue à faire percevoir<br />

le caractère brutal (certains emploient le qualificatif de "bombe<br />

atomique") de la loi sur la Résorption de l'habitat insalubre.<br />

4.

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