1 - base TEMIS

Cette fonction de pilotage ne doit pas signifier que la collectivité
locale prend à son compte 1'ensemble des actions qui concourent à la
Résorption de 1'habitat insalubre. On a vu que celles-ci faisaient
intervenir des types d'opérations différentes (politique urbaine,
programmation des constructions, évaluation du prix des terrains,
animation socio-éducative, etc ...) Simplement, la collectivité locale
a pour mission de coordonner ces différentes actions, de trancher
lorsqu'il y a conflit entre elles et d'arrêter les orientations de fond.
La possibilité de mise en oeuvre de ces principes dans des conditions
de clarté meilleures que celles actuellement rencontrées apparaît
directement liée aux conditions d'attribution à la collectivité locale
des moyens financiers.
La dispersion actuelle des sources de financement qui concourent directement
ou indirectement à la Résorption de l'habitat insalubre présente
des grands inconvénients sur deux plans :
.elle ne facilite pas l'élaboration et la mise en oeuvre d'une politique
urbaine intégrant l'ensemble des différentes opérations avec une programmation
dans le temps ;
. elle rend très difficile une utilisation optimale des divers fonds
mobilisables pour l'intervention en matière d'aménagement urbain.
Il faudrait viser la possibilité, pour la collectivité locale, d'obtenir
la globalité des moyens de financement nécessaires à son action et ceci
au vu.de la définition d'une politique d'aménagement urbain incluant
les différentes étapes de son élaboration et de sa mise en oeuvre :
1ère étape : élaboration des documents d'urbanisme
2ème étape : conception et mise en oeuvre d'une politique foncière
3ême étape : conception d'un urbanisme opérationnel ; identification
et choix des procédures à mobiliser
4ème étape : choix et localisation des opérations
5ème étape : établissement du bilan prévisionnel global et de son échéancier
de réalisation.
La responsabilité de l'Etat serait de fournir globalement ces moyens et
d'assurer, par l'intermédiaire de 1'établissement d'un contrat, le
contrôle des réalisations au vu d'indicateurs établissant les relations
entre les moyens utilisés et les réalisations. Le respect d'une semblable
démarche présenterait la garantie que les ressources financières ne
seraient pas allouées sans que la collectivité locale n'ait pas affermi
sa volonté d'action et sans qu'elle en ait précisé les objectifs.
On trouvera ci-après un schéma illustrant cette démarche.
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