1 - base TEMIS

CHAPITRE III
LE CARACTERE PLUS OU MOINS ADAPTE DE LA LOI A L'ACTION SUR
LE TERRAIN
Les problèmes posés par l'adaptation de la loi à l'action sur le terrain font
ressortir les points suivants :
1. Modalités de l'utilisation prédominante de l'article L 42 de la loi et
conséquences.
2. Problème d'utilisation des dispositions de la loi en matière de travaux
de remise en état.
3. Les problèmes d'application des critères d'insalubrité.
4. Les procédures d'indemnisation et les attitudes du système judiciaire
à l'égard de la loi.
5. Cas particulier des commerçants.
6. Adaptation de la loi à la dimension humaine et individuelle du problème.
Les problèmes spécifiques du financement, du relogement et socio-éducatifs,
compte-tenu de leur importance, feront chacun l'objet d'un chapitre particulier
(cf. chapitres IV, V et VI).
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