1 - base TEMIS

LE
CHAPITRE
PROBLEME DU
1. Importance et nature du problème
IV
RELOGEMENT
11, II faut rappeler d'abord que la loi a voulu accorder une importance
particulière aux actions de relogement. Ainsi est-il précisé, dans la
circulaire d'application du 27 août 1971, que :
"L'offre de logements définitifs conditionne toute la mise en oeuvre
de la politique de résorption de l'habitat insalubre, car de cette
offre dépendent les possibilités effectives de relogement direct ou
consécutif à un passage en cité de transit. L'ensemble des logements
doit être mis à contribution en vue de l'accueil des familles en provenance
d'habitations insalubres. Il est en particulier dans la vocation
sociale des organismes d'H.L.M. et de tous les constructeurs de logements
sociaux de participer au relogement des familles touchées par des opérations
de résorption."
On peut succinctement recenser les différentes possibilités de relogement
qui sont à la disposition des autorités locales :
- dotation départementale normale d'H.L.M.,
- réservations financées par le F.A.S., la C.A.F., la ville, etc ...,
- réservations prévues par des conventions entre les collectivités
publiques et les organismes constructeurs,
- réservations fixées par arrêté du ministre chargé du logement,
- places disponibles pour les isolés dans les foyers de travailleurs
migrants,
- programme spécial pour la résorption de l'habitat insalubre (P.R.I.).
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