1 - base TEMIS

Cas n° 29 - Dans le Val d'Oise, la détection de l'insalubrité se produit
- d'une part à la suite d'ifiormations et d'enquêtes provenant
des services de la police qui, au. cours d'interventions
établissent des rapports dont le double est adressé à la
Préfecture, ce qui constitue un des services privilégiés
du fichier d'insalubrité i
- d'autre part, à partir des plaintes informelles faites
par des "mal logés" qui viennent chercher auprès de la
Préfecture des indications pour déménager.
Le fichier, ainsi constitué à partir de ces deux sources,
est classé par rues et régulièrement alimenté. A la Sous-
Préfecture d'Argenteuil, il existe un service spécialisé
dans l'insalubrité qui comporte deux employées.
Les critères techniques de détection de l'insalubrité - ceux qui sont
expressément décrits par la loi pour déterminer le degré d'insalubrité -
n'interviennent par conséquent que pour une part dans la décision. Ils
n'en constituent pas, semble-t-il, l'élément déterminant. Celui-ci est
de nature plus largement "politique" et vise à appréhender le contexte
où se situe l'insalubrité dans sa totalité.
b) Un autre élément vient illustrer le caractère secondaire, dans l'action,
de l'application des critères d'insalubrité : même lorsqu'ils concluent
nettement à l'insalubrité, cela n'en déclanche pas pour autant, automatiquement,
l'action de résorption.
Cae n° 30 - A Troyes, le secteur sauvegardé a fait l'objet d'une enquête
d'insalubrité relativement systématique. Cette enquête a
permis de détecter un certain nombre d'ilôts particulièrement
insalubres.
Toutefois, dans un premier temps, on n'a pas retenu les deux
ilôts ou le problème est le plus patent et l'on a porté l'action
de résorption sur d'autres. Pour justifier la non-sélection
de ces 2 ilôts, plusieurs arguments ont été avancés :
- la ville ne possède pas les immeubles ;
- ces ilôts ne correspondent pas à une action immédiatement
intéressante du point de vue du plan d'urbanisme ;
- ces ilôts touchent un nombre trop important de gens à reloger
avec beaucoup de travailleurs nord-africains, et cela
constituerait actuellement une opération jugée "trop lourde"
par la collectivité.
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