1 - base TEMIS

CHAPITRE VI
LES PROBLEMES DE FINANCEMENT
Comme on le verra plus loin, il est difficile d'obtenir une image claire
des procédures et dispositions financières accompagnant la Résorption de
l'Habitat Insalubre à partir de la réalité telle qu'elle est apparue
dans l'investigation sur le plan départemental. Il paraît donc nécessaire
de présenter un résumé très bref et schématique de la situation en la
matière et ceci à partir de documents officiels existant au plan national.
Officiellement, les moyens financiers mis à disposition de l'action de la
résorption de l'habitat insalubre sont regroupés en trois catégories :
- Le P.R.I. (Programme Spécial pour la Résorption de l'Habitat Insalubre)
qui se présente sous la forme de dotations de logements aidés (Primes
H.L.M., P.L.R.). Ce programmé sert à financer la construction de foyers,
de cités de transit (à hauteur de 45 %) et de logements définitifs,
strictement affectés au logement des personnes provenant de l'habitat
insalubre. Il est à noter que ce programme est en progression rapide
(4.000 en 1970, 8.200 en 1971 et 12.100 en 1972). Il est également à
noter que les responsables nationaux ne souhaitent qu'il soit fait
appel à ce programme que lorsque les autres moyens ont été épuisés
(parc de logements existants, dotations départementales normales d'H.L.M.,
logeemnts réservés par le F.A.S.).
- Le chapitre 65/30, qui est un chapitre du budget du M.A.T.E.L.T., vise
à financer la construction de cités de transit et à subventionner les
opérations de résorption. La première est financée à concurrence de 55 % (1)
dans le cas de cités définitives (car 45 % sont assurés par un prêt de
la Caisse des Prêts aux organismes H.L.M. au taux de 1 % sur 5 ans),
les secondes sont couvertes par 1'Etat à 70 ou 80 % du déficit de 1'opération
selon l'importance de la population étrangère de la commune,
et à 100 % dans le cas des.bidonvilles. Il est à noter que les crédits
du chapitre 65/30 sont également en progression rapide (en 1970 : 25
millions dans la loi de Finances portés à 53,5 millions en fin d'année ;
en 1971 : 97,5 millions ; en 1972 : 125,8 millions) mais que, pour la
première fois en 1972, les démandes ont dépassé les crédits disponibles.
(1) Ces 55 % sont soit répartis entre la collectivité locale et l'Etat
(70 % à la charge de l'Etat s'il y a moins de 8 % d'étrangers sur la
. commune, 80 % dans les autres cas), soit à la charge de l'Etat seul
lorsqu'il s'agit de résorption de bidonvilles.
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